Fraude

Fraude : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interviews de M. François Chérèque, secrétaire général de la CFDT, sur France 2 le 8 juillet 2003 et dans "Syndicalisme Hebdo" le 17 juillet 2003, sur l'accord sur la réforme du système d'assurance chômage des intermittents du spectacle, et notamment le maintien de la signature de la CFDT.

Article Interview

Article de M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre, dans "Le Monde" le 6 août 2003, sur la réforme du régime spécifique d'indemnisation du chômage des intermittents du spectacle, le soutien à la création au budget 2004 et l'organisation d'un débat national sur les politiques publiques du spectacle vivant, intitulé "Un nouveau souffle pour le spectacle vivant".

Article Tribune

Déclaration de Mme Nicole Fontaine, ministre déléguée à l'industrie, sur l'accord sur le brevet communautaire, sur le développement d'une politique plus active en faveur de la proporiété industrielle, sur les grands enjeux de la propriété industrielle au niveau mondial en particulier la lutte contre la contrefaçon, Paris, le 18 mars 2003.

Déclaration

Déclaration de Mme Anne-Marie Couderc, ministre délégué pour l'emploi, sur le projet de loi relatif au renforcement de la lutte contre le travail illégal, au Sénat le 14 janvier 1997.

Déclaration

Conclusions de la présidence du Conseil européen sur les questions économiques (UEM, emploi), l'Europe du citoyen, la justice, les affaires intérieures et les relations extérieures de l'Union, Madrid le 16 décembre 1995 (partie A).

Communiqué

Documents issus du Conseil européen sur le calendrier de l'Union économique et monétaire, l'emploi, le terrorisme, le racisme, la fraude sur le budget européen, les relations extérieures de l'union et la conférence intergouvernementale, Madrid le 26 décembre 1995 (partie B).

Communiqué

Conclusions de la présidence du Conseil européen réuni à Copenhague le 22 juin 1992, sur la relance économique et les relations de la CEE avec les pays tiers (avec annexes).

Communiqué

Conclusions de la réunion des ministres des pays de la CEE chargés de l'immigration, pour l'harmonisation des procédures dans la perspective de l'ouverture des frontières entre pays de la CEE en 1993, Londres le 1er décembre 1992.

Communiqué

1er décembre 1992

Tribune de M. Dominique Strauss-Kahn, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, dans "Alternatives économiques" le 1er octobre 1999, intitulée : " Pour une police internationale des paradis bancaires et fiscaux", sur la lutte internationale contre la criminalité financière.

Article Périodique Tribune

1er octobre 1999

Mémorandum français sur les sanctions aux violations du droit communautaire et son application effective, Paris le 20 décembre 1994.

Communiqué

Conférence de presse de M. Hubert Védrine, ministre des affaires étrangères, sur les relations entre la Russie d'une part, l'Union européenne et le Conseil de l'Europe d'autre part, dans le contexte du conflit tchétchéne, Luxembourg le 10 avril 2000.

Conférence de presse Déclaration

Déclaration de M. Christian Poncelet, président du Sénat, sur les conditions de contrôle de la gestion des collectivités locales par les Chambres régionales des comptes et sur la proposition de réformer le droit pénal en matière de responsabilité pénale pour infraction involontaire des élus locaux, Lille le 9 septembre 1999.

Déclaration

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