Fraude

Fraude : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de Mme Anne-Marie Couderc, ministre délégué pour l'emploi, sur le projet de loi relatif au renforcement de la lutte contre le travail illégal, au Sénat le 14 janvier 1997.

Déclaration

Conclusions de la présidence du Conseil européen sur les questions économiques (UEM, emploi), l'Europe du citoyen, la justice, les affaires intérieures et les relations extérieures de l'Union, Madrid le 16 décembre 1995 (partie A).

Communiqué

Documents issus du Conseil européen sur le calendrier de l'Union économique et monétaire, l'emploi, le terrorisme, le racisme, la fraude sur le budget européen, les relations extérieures de l'union et la conférence intergouvernementale, Madrid le 26 décembre 1995 (partie B).

Communiqué

Conclusions de la présidence du Conseil européen réuni à Copenhague le 22 juin 1992, sur la relance économique et les relations de la CEE avec les pays tiers (avec annexes).

Communiqué

Conclusions de la réunion des ministres des pays de la CEE chargés de l'immigration, pour l'harmonisation des procédures dans la perspective de l'ouverture des frontières entre pays de la CEE en 1993, Londres le 1er décembre 1992.

Communiqué

1er décembre 1992

Tribune de M. Dominique Strauss-Kahn, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, dans "Alternatives économiques" le 1er octobre 1999, intitulée : " Pour une police internationale des paradis bancaires et fiscaux", sur la lutte internationale contre la criminalité financière.

Article Périodique Tribune

1er octobre 1999

Mémorandum français sur les sanctions aux violations du droit communautaire et son application effective, Paris le 20 décembre 1994.

Communiqué

Conférence de presse de M. Hubert Védrine, ministre des affaires étrangères, sur les relations entre la Russie d'une part, l'Union européenne et le Conseil de l'Europe d'autre part, dans le contexte du conflit tchétchéne, Luxembourg le 10 avril 2000.

Conférence de presse Déclaration

Déclaration de M. Christian Poncelet, président du Sénat, sur les conditions de contrôle de la gestion des collectivités locales par les Chambres régionales des comptes et sur la proposition de réformer le droit pénal en matière de responsabilité pénale pour infraction involontaire des élus locaux, Lille le 9 septembre 1999.

Déclaration

Point de presse conjoint de M. Jacques Chirac, Président de la République, et de M. Jean Chrétien, Premier ministre du Canada, sur les relations franco-canadiennes, la dimension politique de la francophonie et les pressions contre les atteintes aux droits de l'Homme dans les pays francophones, l'utilisation de l'aide internationale par la Russie, Ottawa le 1er septembre 1999.

Conférence de presse Déclaration

1er septembre 1999

Déclaration de M. Christian Pierret, secrétaire d'Etat à l'industrie, sur la protection de la propriété industrielle et la lutte contre les contrefaçons, Paris le 20 février 2002.

Déclaration

Interview de Mme Michèle Alliot-Marie, présidente du RPR, à France-Inter le 16 mars 2000, sur la préparation des élections municipales à Paris et notamment la stratégie du RPR.

Interview

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