Fraude

Fraude : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Lutte contre la fraude aux prestations sociales : à quel prix pour le droit des usagers ?

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Défenseur des droits

Remis le 

Conseil des ministres du 3 mai 2017. Code du cinéma et de l'image animée.

Communiqué

Les indus de la branche famille

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Pierre Cunéo  ;  Paul Bazin  ;  Bruno Parent  ;  Pierre Ricordeau  ;  Céline Mounier  ;  Inspection générale des finances  ;  Inspection générale des affaires sociales

Remis le 

Déclaration de M. Bruno Le Roux, ministre de l'intérieur, sur le rapport d'audit de sécurité réalisé par l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information (ANSSI) et la Direction interministérielle du numérique et des systèmes d'information et de communication (DINSIC) sur le fichier TES, au Sénat le 15 février 2017.

Déclaration

Rapport d'information déposé (...) par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l'évaluation de la régulation des jeux d'argent et de hasard

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Régis Juanico  ;  Jacques Myard  ;  Assemblée nationale. Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques

Remis le 

Extraits de l'interview de M. Bernard Cazeneuve, Premier ministre, au journal "Le Monde" du 21 janvier 2017, sur la lutte contre la fraude aux travailleurs détachés, les futures relations au sein de l'OTAN et le couple franco-allemand.

Interview Article

Déclaration de M. Alain Vidalies, secrétaire d'Etat aux transports, à la mer et à la pêche, sur les grands enjeux des transports pour 2017, notamment la décentralisation du stationnement payant et l'application aux transports des transferts de compétences issus de la réforme territoriale, à Paris le 11 janvier 2017.

Déclaration

Déclaration de M. Bernard Cazeneuve, Premier ministre, sur la fabrication par l'Imprimerie nationale des premières cartes professionnelles individuelles dans le bâtiment et les travaux publics afin de lutter contre le travail illégal, à Flers-en-Escrebieux le 4 janvier 2017.

Déclaration

Audit du système Titres Electroniques Sécurisés - Ministère de l'intérieur

Rapport officiel

Auteur(s) :  Guillaume Poupard  ;  Henri Verdier  ;  Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale  ;  Secrétariat général pour la modernisation de l'action publique

Remis le 

Déclaration de M. Alain Vidalies, secrétaire d'Etat aux transports, à la mer et à la pêche, sur la politique européenne du transport routier de marchandises et la lutte contre le dumping social dans ce secteur, à Bruxelles le 1er décembre 2016.

Déclaration

1er décembre 2016

Déclaration de Mme Ségolène Royal, ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, à propos des contrôles effectués sur les mesures des émissions de diesel dans le secteur de l'automobile, à Strasbourg le 24 novembre 2016.

Déclaration

Déclaration de M. Alain Vidalies, secrétaire d'Etat aux transports, à la mer et à la pêche, sur les grandes lignes du dispositif national de lutte contre la concurrence déloyale dans les transports routiers, à Montrouge le 17 novembre 2016.

Déclaration

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