Fraude

Fraude : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Christian Eckert, secrétaire d'Etat au budget et aux comptes publics, sur la lutte contre la fraude fiscale et la fraude sociale, Paris le 14 septembre 2016.

Déclaration

Déclaration de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur, sur les trois axes de la nouvelle initiative franco-allemande pour la sécurité intérieure en Europe, à Paris le 23 août 2016.

Déclaration

Déclaration de M. Manuel Valls, Premier ministre, sur le renforcement des contrôles visant la fraude au travail détaché, à Paris le 30 mai 2016.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Eckert, secrétaire d'Etat au budget, sur la lutte contre la fraude par fret express, Paris le 6 avril 2016.

Déclaration

Déclaration de Mme Myriam El Khomri, ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, sur la lutte contre le travail clandestin et la fraude au détachement, Rungis le 23 février 2016.

Déclaration

Déclaration de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur, en réponse à une question sur les priorités de la France en matière de lutte contre le terrorisme au niveau européen, au Sénat le 28 janvier 2016.

Déclaration

Déclaration de Mme Martine Pinville, secrétaire d'Etat au commerce, à l'artisanat, à la consommation et à l'économie sociale et solidaire, sur le plan d'urgence pour l'emploi présenté par le président de la République et les modalités de son application, Paris le 21 janvier 2016.

Déclaration

Déclaration de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur, en réponse à une question sur le renforcement de la lutte contre le terrorisme, à l'Assemblée nationale le 12 janvier 2016.

Déclaration

Déclaration de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur, sur le soutien apporté par le gouvernement à la proposition de loi visant la prévention et la lutte contre les atteintes graves à la sécurité publique, le terrorisme et la fraude dans les transports en commun, à l'Assemblée nationale le 16 décembre 2015.

Déclaration

Déclaration de M. Michel Sapin, ministre des finances et des comptes publics, sur la lutte contre la fraude et l'évasion fiscales, à Paris le 15 décembre 2015.

Déclaration

Déclaration de Mme Clotilde Valter, secrétaire d'Etat à la réforme de l'Etat et à la simplification, en réponse à une question sur la manipulation des tests d'émission d'oxyde d'azote par Volkswagen et la position de la France à propos de la révision des seuils d’abaissement de l’oxyde d’azote adoptée par le Conseil européen, au Sénat le 3 novembre 2015.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Eckert, secrétaire d'Etat chargé du budget, sur les mesures de lutte contre la contrefaçon, Aulnay-sous-Bois, le 5 novembre 2015, sur

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