Fraude

Fraude : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Avis du Conseil national du numérique sur le fichier TES

Avis

Auteur(s) :  Godefroy Beauvallet  ;  Rand Hindi  ;  Yann Bonnet  ;  Charly Berthet  ;  Marylou Leroy  ;  Conseil national du numérique

Remis le 

Conseil des ministres du 28 mars 2018. Lutte contre la fraude.

Communiqué

Rapport d'information (…) sur la mise en application de la loi relative à la prévention et à la lutte contre les incivilités, contre les atteintes à la sécurité publique et contre les actes terroristes dans les transports collectifs de voyageurs

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Aude Luquet  ;  Michel Vialay  ;  Assemblée nationale. Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Remis le 

Rapport d'information (...) sur la mise en oeuvre des conclusions du rapport d'information (n° 4456) du 8 février 2017 sur l'évaluation de la régulation des jeux d'argent et de hasard

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Olga Givernet  ;  Régis Juanico  ;  Assemblée nationale. Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques

Remis le 

Interview de M. Bruno Lemaire, ministre de l'économie et des finances, avec Europe 1 le 24 octobre 2017, sur la limitation de la durée du travail détaché, la vente d'avions Rafale à l'Egypte, le remboursement de la taxe sur les dividendes, la suppression de l'impôt sur la fortune et sur la modernisation des entreprises françaises.

Interview

Interview de M. Gérald Darmanin, ministre de l'action et des comptes publics, à "BFMTV/RMC" le 18 septembre 2017, sur les orientations budgétaires du quinquennat, basées sur la baisse des dépenses publiques, et le choix de mesures de soutien au pouvoir d'achat.

Interview

Rapport d'information fait au nom de la mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale de la commission des affaires sociales sur la lutte contre la fraude sociale

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Agnès Canayer  ;  Anne Emery-Dumas  ;  Sénat. Commission des affaires sociales

Remis le 

Interview de M. Stéphane Travert, ministre de l'agriculture et de l'alimentation, à "RMC" le 11 août 2017, sur la gestion par le gouvernement du dossier de contamination au fipronil de produits de consommation.

Interview

Lutte contre la fraude aux prestations sociales : à quel prix pour le droit des usagers ?

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Défenseur des droits

Remis le 

Conseil des ministres du 3 mai 2017. Code du cinéma et de l'image animée.

Communiqué

Les indus de la branche famille

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Pierre Cunéo  ;  Paul Bazin  ;  Bruno Parent  ;  Pierre Ricordeau  ;  Céline Mounier  ;  Inspection générale des finances  ;  Inspection générale des affaires sociales

Remis le 

Déclaration de M. Bruno Le Roux, ministre de l'intérieur, sur le rapport d'audit de sécurité réalisé par l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information (ANSSI) et la Direction interministérielle du numérique et des systèmes d'information et de communication (DINSIC) sur le fichier TES, au Sénat le 15 février 2017.

Déclaration

Haut de page