Fraude

Fraude : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Alain Vidalies, secrétaire d'Etat aux transports, à la mer et à la pêche, sur de nouvelles mesures visant à réprimer la fraude dans les transports en commun, à Paris le 19 octobre 2015.

Déclaration

Déclaration de M. Emmanuel Macron, ministre de 'léconomie, de l'industrie et du numérique, sur le rôle des pouvoirs publics dans le processus de négociation commerciale dans la grande distribution, à Paris le 7 octobre 2015.

Déclaration

Interview de Mme Ségolène Royal, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, à l'émission "Les 4 vérités" sur France 2, sur la lutte contre la pollution atmosphérique dans les villes, grâce notamment à l'indemnité kilométrique vélo et à la circulation alternée, et le scandale des moteurs diesels trafiqués de Volkswagen.

Interview

Interview de Mme Ségolène Royal, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, à Europe 1 le 25 septembre 2015, sur la lutte contre la pollution atmosphérique des villes, les tests aléatoires de contrôle de la pollution automobile à la suite de l'affaire des moteurs trafiqués de Volkswagen et la conférence de Paris sur le climat.

Interview

Déclaration de Mme Marisol Touraine, ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, sur la lutte contre le commerce illicite des produits du tabac, Paris le 17 septembre 2015.

Déclaration

Déclaration de M. Michel Sapin, ministre des finances et des comptes publics, sur la lutte contre la fraude fiscale, à l'Assemblée nationale le 9 juin 2015.

Déclaration

Rapport d'information déposé (...) par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l'évaluation de l'action de la douane dans la lutte contre les fraudes et trafics

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Gaby Charroux  ;  Eric Woerth  ;  Assemblée nationale. Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques

Remis le 

Interview de M. Christian Eckert, secrétaire d'Etat au budget, à "Europe 1" le 10 février 2015, sur l’évasion fiscale mise en place par la filiale helvétique de la banque britannique HSBC.

Interview

Déclaration de M. Manuel Valls, Premier ministre, sur le renforcement de la lutte contre le travail illégal, notamment la fraude aux règles du détachement des travailleurs au niveau européen, à Paris le 12 février 2015.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Eckert, secrétaire d'Etat au budget, sur la nécessité d'une gestion coordonnée des frontières pour des raisons économiques et sécuritaires, Bordeaux le 28 janvier 2015.

Déclaration

Déclaration de Mme Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la justice, sur les greffiers des tribunaux de commerce, à Dijon le 2 octobre 2014.

Déclaration

La Sécurité sociale : rapport sur l'application des lois de financement de la Sécurité sociale - Septembre 2014

Bilan d'application des lois

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

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