Frontière

Frontière : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Rapport fait au nom de la Commission des affaires étrangères sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse relatif à la coopération transfrontalière en matière judiciaire, policière et douanière (ensemble une déclaration), signé à Berne le 11 mai 1998

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Marc Reymann  ;  Assemblée nationale. Commission des affaires étrangères

Remis le  1er janvier 2000

Discours de M. Claude Evin, ministre de la solidarité de la santé et de la protection sociale, sur les problèmes des immigrés en France et dans le cadre européen, à Lille le 26 août 1989.

Déclaration

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