Texte intégral
Bonjour,
Ravie de vous retrouver, encore une fois, cette semaine. Vous savez que chaque semaine permet au Gouvernement de passer des étapes. La semaine dernière, la motion de censure n'a pas été adoptée. Ça ne vous a pas échappé, mais parce qu'une majorité à l'Assemblée nationale à souhaiter agir ensemble pour avancer vers l'adoption d'un budget pour la France.
Le Gouvernement trouve donc un chemin entre les sensibilités de la droite à la gauche modérée. C'est un dialogue que nous engageons qui est à la fois exigeant, une écoute attentive, et nous avançons sur une voie qui repose désormais sur deux piliers : la reprise des discussions sur la réforme des retraites par les partenaires sociaux et désormais la poursuite des travaux parlementaires sur le budget avec l'examen au Sénat de la loi de finances et du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) bientôt, pour aboutir à des textes qui devront être adoptés avant la fin du mois de février, visiblement mi-février.
Ces étapes, elles sont évidemment cruciales pour les Français. Elles sont cruciales aussi pour le Gouvernement. Vous savez que le temps presse. Il est impératif que la loi de finances soit promulguée avant la fin du mois de février. La commission mixte paritaire, d'ailleurs, sur le budget, se réunira le 30 janvier 2025. Les acteurs économiques attendent un cadre fiscal et un cadre budgétaire qui soient clairs, les collectivités territoriales également. Le socle du budget du Gouvernement BARNIER a été maintenu avec des ajustements qui sont le fruit du dialogue et qui sont en cours de négociation au Sénat et qui seront donc finalisés lors de cette commission mixte paritaire. Il reviendra donc à chaque groupe politique d'avoir ou pas la responsabilité de trouver les ouvertures et de voter ce budget.
Un rappel rapide pour vous dire que le Gouvernement reste déterminé, absolument déterminé, à atteindre son objectif de maintien d'un déficit public à 5,4 % en 2025 avec un budget qui repose majoritairement sur des réductions de dépenses. Cette trajectoire budgétaire, d'ailleurs, a été validée hier par la Commission européenne et elle sera rigoureusement respectée. C'est un exercice qui est évidemment extrêmement difficile, qui est très exigeant, mais qui est obligatoire et chacun doit le comprendre.
Je tiens à le redire avec force. Il est essentiel que la France ait un budget. Une France sans budget, c'est une France à l'arrêt et qui creuse en plus son déficit. Vous savez que la censure – et ça a été confirmé ce matin par le ministre chargé de l'Économie – la censure, la première censure a coûté 12 milliards d'euros à la France. La deuxième étape de notre action consistera à repenser l'action publique et à relancer la réforme de l'État. Cela devra se faire extrêmement vite et de façon très volontaire dès l'adoption du budget, des deux budgets. Dès le printemps, tous les budgets seront réévalués en fonction des services réellement rendus aux Français. Avec l'appui du Parlement, le Gouvernement analysera, révisera notre organisation publique. Notamment, vous le savez, une attention particulière sera portée sur les plus de 1 000 agences et organismes dépendants de l'État. Par ailleurs, chaque ministre rédigera sa propre feuille de route et travaillera en équipe autour des priorités gouvernementales pour élaborer des réformes structurelles répondant aux attentes des Français. Dans la semaine à venir, dans les semaines à venir, le Parlement examinera des textes portant notamment sur la sécurité dans les transports, sur la lutte contre le narcotrafic, la simplification de la vie des entreprises, la loi d'orientation agricole et bien sûr les lois d'urgence pour Mayotte qui sont en cours d'examen.
Le Gouvernement est résolu à écouter toutes les bonnes volontés pour relancer le pays. Et c'est comme cela que nous avançons dans les mois qui viennent. Cette semaine, enfin, je débuterai mon tour de France. Je me suis engagée à aller à la rencontre des Français, de celles et ceux qui font vivre notre pays, partout où ils se trouvent, y compris dans des zones rurales ou des zones moins visitées par les membres du Gouvernement. Je sais que nombreux sont nos compatriotes qui, aujourd'hui, se sentent éloignés de l'action publique et ont le sentiment que les décisions qui sont prises ici à Paris, tout comme les discours qui y sont tenus ne reflètent pas leur réalité, leurs aspirations. La France, pour rester forte, a besoin de réconciliation. Et c'est donc dans cet objectif que, pour ma part, je serai aussi la porte-parole du Gouvernement dans les territoires, et comme je vous l'ai dit, la porte-parole des Français des territoires les plus isolés auprès du Gouvernement.
Voilà pour ce qui est ce propos liminaire. Je voudrais et j'en viens à l'ordre du jour du Conseil des ministres.
Nous avons eu un premier point avec le ministre délégué chargé de la francophonie et des partenariats internationaux, qui a présenté un projet de loi visant à ratifier 6 conventions-cadres. Ces textes encadrent la création et le fonctionnement de bureaux de contrôle nationaux situés en zone transfrontalière avec les pays voisins, regroupant les contrôles douaniers et policiers français et étrangers sur un même site, ces bureaux faciliteront la circulation transfrontalière.
Deuxième sujet, le Premier ministre a ensuite présenté un décret qui modifie le Code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du mérite. Il codifie notamment la procédure dite d'initiative citoyenne qui a été créée en 2008, donc il fallait la codifier, permettant à 50 citoyens de proposer une personne méritante pour une nomination afin de diversifier les profils qui sont retenus.
Dans la continuité de la déclaration de politique générale qui a été prononcée par le Premier ministre, le ministre d'État, le ministre de l'Intérieur, a quant à lui présenté un projet de décret qui vise à réactiver le Comité interministériel de contrôle de l'immigration. Dans un contexte où la France fait face à une immigration massive, ce comité permet de mobiliser l'ensemble du Gouvernement afin de coordonner la mise en œuvre de la politique migratoire, notamment en fixant les grandes orientations en matière de flux. Ce comité existait, il avait été désactivé, il ne se réunissait plus. Le ministre de l'Intérieur souhaite que son action soit réactivée et qu'il soit particulièrement actif à ses côtés.
Enfin, le ministre chargé de l'Économie et des Finances ainsi que la ministre chargée des Comptes publics ont présenté un bilan de l'exécution budgétaire pour l'année 2024, donc particulièrement intéressant. En 2024, le solde budgétaire de l'État est légèrement moins dégradé que prévu, c'est donc plutôt une bonne nouvelle. Le déficit s'établit à 156,3 milliards d'euros, un écart un peu plus favorable de 6,4 milliards par rapport à la prévision qui avait été faite à l'occasion de la loi de finances de fin de gestion. Cette progression reflète une maîtrise accrue des dépenses, puisqu'un certain nombre de postes de dépenses avaient été annulées, et des recettes supérieures aux attentes. Les dépenses ont été réduites de 1,7 milliard par rapport à la loi de finances de fin de gestion et de 7,2 milliards d'euros par rapport au budget initial. Les recettes ont quant à elles atteint 281,2 milliards d'euros, pour être précise, dépassant les prévisions de 1,5 milliard. Le solde définitif de l'état des comptes et des résultats sera communiqué au moment du dépôt du projet de loi relatif aux résultats de gestion, et vous pourrez bien sûr compter sur nous, sur ce Gouvernement pour intensifier fortement les efforts de réduction du déficit en 2025 qui, je le répète, n'est pas négociable et sera à 5,4 %. C'est notre engagement vis-à-vis de l'Union européenne qui l'a donc approuvé hier.
Voilà pour ce qui est du compte rendu du Conseil des ministres. Je suis maintenant à votre disposition pour répondre à vos questions.
Christelle MÉRAL
Madame la ministre, bonjour. Christelle MÉRAL, France Télévisions. Je voulais revenir sur les déclarations de Catherine VAUTRIN, qui est donc favorable à 7 heures de travail gratuit par an. Est-ce que c'est la position officielle du Gouvernement ? Et quelle forme cela pourrait prendre, 10 minutes, la forme de ces fameuses 10 minutes ?
Sophie PRIMAS
Alors pour répondre très directement à votre question, ce n'est pas à ce stade la position officielle du Gouvernement. La question du financement du temps de travail dans notre pays est une question qui mérite d'être posée. La précipitation ici de l'adoption du budget et du budget de la Sécurité sociale permet l'expression et les hypothèses sur des mesures, en fait, qui peuvent être abordées. Mais pour l'instant, la question du temps de travail est un vrai sujet qu'il faudra aborder, puisque nous sommes dans un pays qui travaille le moins de tous les pays européens, donc moins de travail, moins de création de richesse, plus de déficit, moins de partage de la valeur. Tout ça est un cercle qui mérite qu'on s'y attarde. Pour l'instant, ce n'est pas la position officielle du Gouvernement. On verra dans les discussions parlementaires ce qu'il en sera sur ces 7 heures.
Christelle MÉRAL
Et quand vous dites que c'est pourquoi ce n'est pas la position officielle du Gouvernement, quels seraient les freins ? Quelles seraient les raisons pour lesquelles vous n'y seriez pas favorable auquel cas ?
Sophie PRIMAS
Il n'est pas question de ne pas y être favorable ou d'y être favorable. Ce n'est pas dans le débat aujourd'hui, à ce stade, et ce n'est pas dans la position officielle du Gouvernement. La réflexion, encore une fois, sur le temps de travail est une réflexion qui mérite d'être posée et qui mérite du temps et de la négociation.
Christelle MÉRAL
Je vous remercie.
Martin BAUMER
Bonjour, Martin BAUMER, France Info TV. De l'autre côté.
Sophie PRIMAS
Pardon, excusez-moi.
Martin BAUMER
Je vais un peu prolonger la question pour parler retraite cette fois, puisque l'une des membres du Gouvernement, Astrid PANOSYAN-BOUVET, a mis sur la table la question de la contribution des retraités. Même chose, quelle est la position du Gouvernement ? Et cette position personnelle pourrait-elle devenir une position plus générale ?
Sophie PRIMAS
De la même manière, il ne s'agit pas de la position du Gouvernement à ce stade. En revanche, Madame PANOSYAN aborde un sujet qui est un sujet extrêmement important, qui est le financement du grand âge. Là aussi, ce sujet est un sujet qui doit être abordé dans ce que j'appelle la deuxième étape après le budget, qui est effectivement comment on finance le grand âge aujourd'hui en France. En 2028, le déficit atteindra pratiquement 5 milliards. Ce sujet n'est donc pas médiocre, il faut l'anticiper. Et Madame PANOSYAN a juste observé qu'il y avait déjà une contribution des retraités, par une taxation sur les retraites qui existait déjà. C'est un sujet qui est ouvert devant nous, mais ce n'est pas la position du Gouvernement à ce stade.
Martin BAUMER
Pas encore.
Sophie PRIMAS
Pas à ce stade.
Martin BAUMER
Merci.
Oscar TESSONNEAU
Bonjour Madame PRIMAS. Oscar TESSONNEAU pour Rightbrain Magazine. Je suis désolé, je vais encore revenir sur ce point-là.
Sophie PRIMAS
J'ai cru comprendre que c'était un sujet d'actualité.
Oscar TESSONNEAU
Hier soir, le Figaro a chiffré justement l'impact que ces mesures auraient, donc ce serait sur des retraités qui auraient une retraite d'environ 2 000 à 2 500 euros par mois, avec une mesure qui rapporterait entre 500 et 800 millions d'euros. Plusieurs députés, notamment de la majorité, par l'intermédiaire de Perrine GOULET, ont dit qu'on est plutôt favorable. La gauche s'est dite assez favorable aussi, mais on a un blocage, notamment dans votre famille politique, Les Républicains, où Laurent WAUQUIEZ a exprimé son souhait de ne pas augmenter la CSG, les charges sur les retraités. Est-ce que vous comptez aussi sur des alliés au Nouveau Front populaire, donc dans cette gauche que vous avez dit, social-démocrate et républicaine, et dans cette grande majorité, on va dire, de députés Renaissance et MoDem, pour faire passer ce type de mesures qui va déplaire au Rassemblement national et aux Républicains ?
Sophie PRIMAS
Vous voyez à quel point tout cela est confus. L'un aurait dit ça, l'autre a chiffré ça. On n'est pas du tout, le Gouvernement n'est pas du tout dans cette perspective aujourd'hui. En revanche, on est dans une perspective d'ouvrir un dialogue sur le financement du grand âge. Donc aujourd'hui, ne nous perdons pas en délire... Voilà, des uns et des autres, en position des uns et des autres, en déclaration des uns et des autres. C'est un sujet suffisamment important pour qu'il mérite du dialogue et de la concertation. Donc, point à la ligne.
Oscar TESSONNEAU
Enfin, un deuxième point, on a également un texte important qui a été abordé au Sénat, où vous siégez encore, il y a peu de temps, la semaine dernière. C'est sur la question de l'agence bio, où l'un de vos anciens collègues du parti Les Républicains souhaite revoir cette question du label bio et de toute l'expertise publique, notamment, avec cette agence bio, pour la fusionner avec d'autres agences, notamment des agences liées à la question de la Terre et de la Mer. Comment avez-vous reçu la critique des partis du Nouveau Front populaire, notamment, des écologistes, pour dire : "la France a une vraie expertise en bio sur des exploitations qui sont moins émettrices en méthane et en CO2, et on a besoin d'un accompagnement public pour penser à une agriculture sans engrais, sans pesticides aussi" ?
Sophie PRIMAS
Comme vous l'avez indiqué, il s'agit d'une initiative parlementaire qui mérite tout à fait l'attention. D'ailleurs, la ministre de l'Agriculture, hier, répondant à une question d'actualité, a indiqué que cette idée de spliter les missions de l'Agence Bio dans différents services de l'État était tout à fait recevable. Je vous rappelle que le Gouvernement est très engagé sur l'agriculture bio. La ministre de l'Agriculture Annie GENEVARD a rappelé que 180 millions d'euros y étaient consacrés chaque année seulement par son ministère. Les missions qui sont aujourd'hui celles de l'Agence Bio peuvent tout à fait être reprises par un certain nombre d'experts de l'agriculture. Je pense notamment à FranceAgriMer qui fait parfaitement la promotion d'autres labels de qualité comme les appellations d'origine contrôlées, par exemple, et qui fait ça très bien. Donc la promotion du bio peut parfaitement être faite avec la même excellence par les services de FranceAgriMer. D'autres missions de l'Agence Bio peuvent être portées également par les fédérations agricoles, par exemple, ou par d'autres éléments d'autres institutions. Le bio et l'agriculture bio aujourd'hui font partie pleinement de la stratégie agricole de la France. Donc, les missions de cette agence ne sont pas remises en cause. L'organisation et l'efficience de l'État sont au cœur du dispositif qui a été voté par le collègue Laurent DUPLON, ex-collègue Laurent DUPLON au Sénat.
Ania NUSSBAUM
Bonjour Madame la ministre. Ania NUSSBAUM de l'agence de presse Bloomberg. Une question sur les ambitions gouvernementales, enfin les ambitions, pardon, et environnementales du Gouvernement. Il existe aujourd'hui une proposition française et allemande de revenir sur certains des engagements de la France, notamment sur la directive qui s'appelle CSRD, mais qui, en gros, impose à certaines entreprises de discloser, de faire un reporting environnemental, pour résumer. Comment est-ce que vous réconciliez les ambitions du Gouvernement sur la politique environnementale et le fait de revenir sur ces engagements passés. Et une deuxième question, puisque ensuite le président de la République va recevoir le chancelier allemand. Il n'y aura pas de conférence de presse avec des questions. Je vous adresse donc mes questions ici et maintenant. Pourquoi choisir de rencontrer le chancelier SCHOLZ aujourd'hui ? Quel est l'objectif et quel sera le message ?
Sophie PRIMAS
Très bien, alors à votre première question qui concerne effectivement le règlement CSRD qui consiste, je le dis pour ceux qui nous écoutent, à apporter de la transparence sur les engagements environnementaux des entreprises. Il ne s'agit pas du tout de laisser tomber ces objectifs-là, il s'agit juste de les rendre possibles et non coûteux pour les entreprises. Aujourd'hui, le diable est dans les détails, et en fait, l'exécution de ce règlement CSRD est un enfer pour les entreprises. Ce sont des coûts considérables, et je crois que l'Union européenne, dans son ensemble, s'est aperçue que c'était aller un peu trop loin, demander beaucoup d'engagements financiers pour pouvoir répondre exactement au cahier des charges de ce qui était demandé aux entreprises, aux grandes entreprises, dès cette année, aux PME, dès l'année prochaine. Donc il ne s'agit pas d'abandonner l'objectif, il s'agit de le rendre lisible, d'ailleurs, pour le grand public et le moins coûteux possible pour les entreprises. Donc c'est vraiment ça qu'il faut retenir. Votre question sur la rencontre entre le président de la République et le chancelier SCHOLZ. Simplement, l'occasion est le 62e anniversaire du traité de l'Élysée. Vous savez que le traité de l'Élysée entre la France et l'Allemagne est chaque année l'occasion de rencontre entre la France et l'Allemagne. Il s'agit de cela, en réalité, de cette discussion que nous avons chaque année pour célébrer le traité de l'Élysée.
Ania NUSSBAUM
Est-ce qu'il s'agit aussi de montrer front commun face à Donald TRUMP ?
Sophie PRIMAS
Je pense que l'union de la France, nous pensons avec le Gouvernement et le président de la République, l'union de la France et de l'Allemagne, malgré quelques divergences de vue sur certains points, on en a vu récemment dans le commerce extérieur, est tout à fait fondamentale pour redonner à l'Europe un élan qui est nécessaire pour affirmer sa force et affirmer une politique unitaire. Ce couple qu'on caractérise parfois de couple franco-allemand doit vraiment se reconstituer et redonner à l'Europe un élan aux côtés de sa présidente.
Alexandre CHAUVEAU
Bonjour Madame la ministre, Alexandre CHAUVEAU, Europe 1. Une question sur le comité interministériel de contrôle de l'immigration. Est-ce que vous pouvez nous dire concrètement comment il va fonctionner, à quelle fréquence il est amené à se réunir ? Qui va le présider ? Est-ce qu'il sera sous l'autorité de Matignon ou de ou du ministre de l'Intérieur ? Et quel type de décision concrète il sera amené à prendre ?
Sophie PRIMAS
Je vous remercie pour cette question hyper précise. Je n'ai pas les modalités de fonctionnement de ce comité interministériel. Je vous engage à poser cette question directement auprès du ministre de l'Intérieur. Aujourd'hui, la volonté du ministre de l'Intérieur était de remettre ce comité interministériel qui avait été créé à l'occasion par Nicolas SARKOZY, qui avait bien fonctionné pour gérer les flux de l'immigration, avoir des orientations interministérielles cohérentes et précises, et vérifier que c'étaient les bons résultats. Je n'en connais pas les modalités, donc je vous engage à revenir vers le ministre de l'Intérieur.
Sylvie CORBET
Sylvie CORBET, Associated Press. Je reviens sur Donald TRUMP. Il a redit hier son intention d'imposer des droits de douane sur les produits européens. Déjà, est-ce que ça vous inquiète ? Et surtout, quelle réponse apporter à ça à un moment où le couple franco-allemand apparaît quand même affaibli et à l'inverse, des personnalités comme Madame MÉLONI s'affichent très proches de Donald TRUMP ?
Sophie PRIMAS
Personne, ni l'Europe, ni les États-Unis n'ont intérêt à une escalade commerciale, escalade de quelque sorte que ce soit d'ailleurs entre nos deux continents. Par conséquent, nous sommes rentrés dans une nouvelle phase de négociations entre l'Europe et les États-Unis. Nous connaissons le président TRUMP. Nous avons même une seconde version du président TRUMP. Et nous savons que les relations avec le président TRUMP sont des relations transactionnelles. Et par conséquent, je pense que ces discussions qui avaient commencé, d'ailleurs, moi, j'étais, vous savez, ministre du Commerce extérieur sous le Gouvernement BARNIER, ne pensez pas, j'avais rencontré au Brésil, mon alter ego américaine pour parler sous administration démocrate de nos relations commerciales, ce n'était guère plus facile. Donc il n'y a pas de changement majeur, il y a juste l'affirmation d'une détermination plus importante de Donald TRUMP. Il me semble que nous devons être aussi déterminés qu'il est. Les États-Unis ont des intérêts en Europe. Ils ont beaucoup d'entreprises en Europe qui auraient beaucoup de choses à perdre s'il y avait un établissement des barrières douanières. Par conséquent, nous devons être dans une position qui est une position à la fois d'affirmation de notre puissance. Nous sommes le premier marché mondial en valeur. Affirmation de notre puissance, de notre importance pour les États-Unis dans une relation, encore une fois, transactionnelle avec les États-Unis.
Elodie HUCHARD
Bonjour, madame la ministre. Elodie HUCHARD pour CNews. Je reviens sur les déclarations de vos collègues VAUTRIN et PANOSYAN. Comment vous interprétez le fait que des ministres fassent ce genre de déclarations, donnent leur position personnelle ? Est-ce qu'après tout, c'est la norme ou est-ce que c'est aussi le signe peut-être d'une petite cacophonie ? Chaque ministre peut donner ses positions sans que ce soit la position officielle du Gouvernement.
Sophie PRIMAS
Au mot cacophonie, je préfère polyphonie. Le Gouvernement s'est entouré, est constitué de personnes qui sont des personnes d'expérience. Certains ont été Premiers ministres, ça ne vous avait pas échappé, ça ne nous avait pas échappé. Certains ont été ministres très longtemps dans des positions importantes, notamment sur le travail, sur les collectivités territoriales. Chacun a donc en tête des solutions, des possibilités, des hypothèses. Et donc, le Premier ministre s'appuie sur cette expérience, s'appuie sur les dispositions que les uns et les autres peuvent apporter. À la fin, c'est le Premier ministre et le Parlement qui trancheront.
Elodie HUCHARD
Merci.
Audrey TISON
Bonjour Audrey TISON, France Info Radio. Toujours sur le budget, le budget du sport, 425 sportifs issus des JO vous interpellent le Gouvernement ainsi que le président de la République. Ils publient une tribune ce matin contre la baisse du budget sport de 33 %. Ils dénoncent un sabotage après les JO. Qu'est-ce que vous leur répondez ?
Sophie PRIMAS
Je leur réponds que le travail parlementaire est en cours. Ça ne vous a pas échappé que le Sénat a rééquilibré la baisse des dépenses. Je leur réponds aussi que chacune des missions de l'État doit faire des efforts, le sport y compris. Nous avons eu une séquence exceptionnelle en 2024 autour des Jeux olympiques et paralympiques, avec des budgets qui avaient été augmentés pour le sport. Il est donc légitime que nous revenions à un étiage plus raisonnable, même si nous avons une ambition sportive qui s'est développée. Le Sénat a fait des travaux. La Commission mixte paritaire tranchera.
Audrey TISON
Vous êtes favorable donc à cette rehausse, entre guillemets, établie par le Sénat ?
Sophie PRIMAS
Ça appartient à la Commission mixte paritaire de trancher, et donc, au Parlement de trancher.
Audrey TISON
Toujours sur le budget, on a l'impression d'apprendre des coupes, des coups de rabot tous les jours au fur et à mesure de l'avancée des débats au Sénat via des amendements du Gouvernement. Pourquoi n'y a-t-il pas eu de présentation claire du budget, mission par mission ? Est-ce que vous pouvez nous en faire un résumé ?
Sophie PRIMAS
C'est une bonne question. Ça ne vous a pas échappé que nous sommes dans une séquence ultra-rapide de présentation des budgets. Le Gouvernement, et singulièrement, le ministre des Finances, a fixé le cap qui est ce déficit de 5,4. Il a fixé un cap qui est d'abord des économies qui sont faites sur le fonctionnement de l'État. Les économies seront faites majoritairement sur le fonctionnement de l'État, comme vous le savez. Ce sont des dépenses, des baisses de dépenses qui n'ont jamais été vues depuis 25 ans. Le fonctionnement d'État sera amputé de 2 % de ses budgets. C'est un effort considérable qui a été décidé assez rapidement. Et donc, aujourd'hui, on est dans l'exécution. Ça n'est pas très confortable. Ça n'est pas très confortable pour les ministres. Ça n'est pas très confortable pour le Parlement. Ça n'est pas très confortable pour vous, les journalistes. Mais c'est une obligation et c'est une règle que nous nous fixons. Baisse des dépenses, majoritairement sur le fonctionnement de l'État. Nous nous serrons la ceinture. Et voilà.
Audrey TISON
On a l'impression quand même d'une certaine improvisation, parce que même les sénateurs spécialistes du budget apprennent les coupes au fur et à mesure, jour après jour. Est-ce qu'il existe un document qui synthétise tout ça, où vraiment tout est décidé au jour le jour ?
Sophie PRIMAS
Tout n'est pas décidé au jour le jour. Le ministre de l'Économie a son agenda, il travaille avec les ministres. Merci.
Audrey TISON
Merci.
Hélène TERZIAN
Bonjour Hélène TERZIAN pour RMC. Hier, le Premier ministre a fait savoir qu'il voulait scinder le projet de loi sur la fin de vie en deux : un premier volet sur les soins palliatifs et un second sur l'aide active à mourir. Les partisans de cette aide active à mourir redoutent que ce soit repoussé aux calendes grecques. Comment vous expliquez ce choix ?
Sophie PRIMAS
Ce choix est très important et c'est un engagement assez fort du Premier ministre qui est de pouvoir donner la liberté aux parlementaires de répondre à chacune des deux questions qui nous sont posées. La première question qui nous est posée, c'est la question des soins palliatifs et de l'accès à, pardon d'être froide, mais un service public qui est l'accès de tous les Français à la possibilité de bénéficier de soins palliatifs qui sont une réponse à la peur tout à fait légitime des Français vis-à-vis de la souffrance et vis-à-vis de la fin de vie, comment on gère sa fin de vie à titre personnel dans sa relation avec la famille, avec ces derniers moments. Ça, c'est un premier volet de ce projet de loi. Le second volet est d'une nature différente puisque c'est plus un sujet que je nommerais d'éthique et qui a trait à l'aide active à mourir. Je crois que le Premier ministre est très attaché au fait de laisser la liberté de vote à chacun des parlementaires. Quand vous êtes un parlementaire et que vous devez en même temps répondre à la question sur l'accès de chacun aux soins palliatifs et sur l'aide active à mourir, en réalité, vous n'avez pas de liberté sur aucun des deux choix, puisque l'un engage l'autre. Et donc, je crois que le Premier ministre est très attaché à cette liberté parlementaire de pouvoir avoir une réponse à chacun de ces sujets.
Hélène TERZIAN
C'est pourtant une ambition du président de la République. Est-ce que le Premier ministre et le Président sont alignés sur le sujet ?
Sophie PRIMAS
Il faut le demander au président de la République. En tout cas, c'est la position du Premier ministre aujourd'hui. Et je voudrais rassurer les associations, ce sujet sera à l'agenda le plus vite possible. Il n'est pas question du tout de l'abandonner, mais il est question de liberté individuelle du vote des parlements sur des sujets qui sont des sujets distincts, de nature distincte.
Hélène TERZIAN
J'en profite pour vous demander si vous allez – sur un autre sujet – quitter X ?
Sophie PRIMAS
À titre personnel ou pour le Gouvernement ?
Hélène TERZIAN
Les deux.
Sophie PRIMAS
Alors, je vais parler pour le Gouvernement puisque j'en suis la porte-parole. Pour l'instant, la position du Gouvernement est que c'est aux réseaux sociaux, X et les autres, de se conformer à la réglementation européenne. Il y a un certain nombre d'enquêtes qui ont été réactivées au niveau européen et qui peuvent conduire soit à des sanctions en cas de manquement à ce règlement européen, ces lois européennes, soit même à l'interdiction du réseau. C'est dans ce sens-là que ça doit se passer. Le Gouvernement ne peut pas se passer d'outils de communication dont la surface est très importante.
Hélène TERZIAN
Et vous ?
Sophie PRIMAS
Moi, à titre personnel, non plus pour le moment, mais je ne laisserai pas la place non plus à ceux qui expriment la haine et la rancœur et d'autres idées qui ne me conviennent pas sur ces réseaux.
Francesco FONTEMAGGI
Bonjour Madame la ministre.
Sophie PRIMAS
Bonjour.
Francesco FONTEMAGGI
Francesco FONTEMAGGI pour l'Agence France-Presse. Je rebondis juste avant de poser ma question sur les réseaux sociaux. À défaut de quitter X, est-ce que le Gouvernement envisage d'aller sur d'autres plateformes comme Bluesky ou d'autres pour donner le choix à ceux qui voudraient quitter X de vous suivre aussi sans perdre l'information qui émane du Gouvernement ?
Sophie PRIMAS
Le Gouvernement ne se privera d'aller sur aucune plateforme.
Francesco FONTEMAGGI
Mais y a-t-il une décision d'aller sur d'autres plateformes, vu qu'on est au moment où les gens quittent X pour...
Sophie PRIMAS
C'est de la stratégie médiatique. Pour l'instant, je n'ai pas d'informations sur ce type de décision qui aurait été prise. Mais ce n'est pas de l'ordre de la loi, ce n'est pas de l'ordre… À partir du moment où un réseau social a une audience et que ça nous permet de toucher les Français, c'est ça qui nous importe.
Francesco FONTEMAGGI
Merci. Et donc ma question qui porte plus sur le conclave sur les retraites. Qu'est-ce qui est prévu comme coordination avec les parlementaires pour les tenir au courant des avancées ou pas d'ailleurs de ce conclave ? Au fur et à mesure, est-ce qu'il y aura une coordination, une représentation des parlementaires ? Voilà, je voulais savoir un peu comment ça s'articulera.
Sophie PRIMAS
Pour le moment, cette articulation n'est pas prévue. Pour autant, le conclave, ce n'est pas un conclave au sens religieux du terme, c'est-à-dire que les personnes qui participent à ces travaux, et notamment les partenaires sociaux, ont des échanges avec les parlementaires. Je n'imagine pas que les partenaires sociaux, actuellement, ne dialoguent pas avec les parlementaires. Donc rien d'officiel à ce stade, mais évidemment, des échanges entre les partenaires sociaux en dehors des travaux et les parlementaires. Ah, et vous avez changé de côté ?
Oscar TESSONNEAU
Oui.
Sophie PRIMAS
D'accord.
Oscar TESSONNEAU
Hier, votre collègue, ministre de l'Intérieur, Bruno RETAILLEAU, s'est longuement livré à l'hebdomadaire L'Express sur les relations franco-algériennes, en indiquant que certaines associations comme l'ADM (ph) auraient des projets extrêmement politiques, consistant à financer aussi des actions qu'il qualifie de violentes, en tout cas dans L'Express. Est-ce que vous êtes inquiète sur l'évolution des relations franco-algériennes et de l'impact que ce type d'entretien, qui a été assez critiqué sur les réseaux sociaux par la Communauté algérienne basée en France, peut avoir sur les relations entre les deux pays ? Et on a également eu hier une présentation des différents projets pour Mayotte. Et plusieurs parlementaires, notamment Estelle YOUSSOUFFA, qui est élue députée de Mayotte, s'inquiètent de la manière dont les logements vont être construits avec un travail avec les PME locales, qui travailleraient peut-être trop vite et qui ne respecteraient pas certaines conventions d'urbanisme. Est-ce que vous pouvez nous assurer aujourd'hui que toutes les conventions d'urbanisme, puisque, rappelons-le, Mayotte doit avoir un nombre de logements assez conséquent rapidement, que ce sera fait dans les règles de l'art, si je peux m'exprimer ainsi ?
Sophie PRIMAS
Merci pour vos deux questions. Je veux affirmer ici que la politique entre la France et l'Algérie est gérée à la fois par le Premier ministre, bien sûr par le président de la République, veuillez m'excuser, et par le ministre des Affaires étrangères. Ce sont les deux personnes qui, aujourd'hui, gèrent les relations entre la France et l'Algérie. Personne, là non plus, n'a intérêt à une escalade entre la France et l'Algérie, mais ce que nous opposons, c'est que l'Algérie, aujourd'hui, fait monter la tension avec des dossiers qui sont importants pour nous. Je pense à Boualem SANSAL par exemple, sur lequel nous n'arrivons pas à aboutir à une solution. Pour le reste, le ministre des Affaires étrangères a proposé d'aller en Algérie, de discuter avec le président TEBBOUNE. Nous sommes dans cette perspective-là d'apaisement des relations avec l'Algérie. Mais sans naïveté, nous devons faire face s'il y a des difficultés face à l'Algérie. Et surtout, nous devons ramener nos relations avec l'Algérie au même niveau que nos relations avec d'autres États. Je pense que l'histoire avec l'Algérie est suffisamment compliquée, difficile, mais aussi belle parfois. Il faut la ramener à une relation qui est une relation d'État à État. Et ça, c'est le travail du ministre des Affaires étrangères aux côtés du président de la République. Sur la question de Mayotte et du logement, c'est évidemment une question qui est très lourde. C'est la première après l'eau, après les déchets, qui sont des priorités aujourd'hui. La question du logement, l'objectif du ministre d'État chargé des Outre-mer, Manuel VALLS, est d'apporter un toit sur la tête de tous les Mahorais. C'est très important. Il y aura plusieurs étapes. La première étape sera évidemment un habitat précaire parce que nous ne pouvons pas construire en dur avec les règles d'urbanisme dans les semaines qui viennent. Or, les Mahorais ont besoin d'un toit. Donc, il y a de l'habitat précaire, mais qui sera géré par le Gouvernement, et ensuite viendra de l'habitat en dur pour lequel il faut intégrer les entrepreneurs mahorais, mais aussi ceux de la Réunion, parce qu'il n'y aura pas assez d'entrepreneurs formés, capables de venir à bout de l'immense chantier de reconstruction de Mayotte, donc il faut intégrer aussi les Réunionnais dans ce système. Et sur cette partie du logement en dur, évidemment, les règles de l'urbanisme nécessaires, notamment les règles antisismiques, anticycloniques, etc., seront respectées. Mais il y a un premier élément qui est de donner un toit aux Mahorais le plus vite possible avec un habitat précaire géré par le Gouvernement.
Mathieu COACHE
Bonjour Madame la ministre, Mathieu COACHE, BFMTV. Lundi soir, en public, le milliardaire Elon MUSK, qui est aussi membre de l'administration TRUMP, a fait un geste qui ressemble trait pour trait à un salut hitlérien. Est-ce que le Gouvernement français a une réaction face à ce geste qui a troublé beaucoup de monde ?
Sophie PRIMAS
Ce geste a en effet troublé beaucoup de monde. Le Gouvernement ne peut pas réagir à un geste dans un meeting politique dont on ne connaît pas exactement la signification. Aujourd'hui, on ne sait pas s'il envoyait son cœur dans la foule ou s'il faisait un salut hitlérien. Je pense que le Gouvernement ne rentre pas dans ces considérations.
Sehla BOUGRIOU
Bonjour, Sehla BOUGRIOU pour TF1 LCI. Je reviens sur la question de mon confrère sur les relations avec l'Algérie. Vous disiez que personne n'avait intérêt à une escalade et que donc c'était géré par le président et notamment par le ministre des Affaires étrangères. On apprend à l'instant que le parquet se plaint d'une fuite après l'interpellation d'un influenceur algérien. Et ce tweet, il a été rédigé par Bruno RETAILLEAU ce matin, qui se félicitait justement de cette interpellation de cet influenceur qui parlait d'actes violents contre la France. Est-ce que finalement Bruno RETAILLEAU ne participe pas lui-même à cette escalade ?
Sophie PRIMAS
Bruno RETAILLEAU est dans son rôle de ministre de l'Intérieur pour assurer la sécurité et la protection des Français…
Sehla BOUGRIOU
Y compris quand il participe à des fuites ?
Sophie PRIMAS
Je vais terminer. Lorsqu'il y a des tweets qui appellent à la violence extrême, au terrorisme, au meurtre sur notre pays, que ce tweet émane d'un influenceur algérien, d'un influenceur de n'importe quel pays, il a la même réaction qui est de saisir la justice.
Sehla BOUGRIOU
Mais c'était opportun de tweeter, de faire fuiter cette information alors que le parquet aujourd'hui...
Sophie PRIMAS
Je pense que Bruno RETAILLEAU fait preuve d'une grande détermination. C'est ce que les Français nous demandent en termes de sécurité. Ça n'a rien à voir avec les rapports France-Algérie. Sa détermination est la même, quels que soient les auteurs de tweets de ce type.
Sehla BOUGRIOU
Merci beaucoup.
Sophie PRIMAS
Très bien, je vous remercie beaucoup et je vous dis donc à la semaine prochaine. Merci beaucoup.
Source https://www.info.gouv.fr, le 23 janvier 2025