Frontière

Frontière : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conférence de presse de Mme Prisca Thevenot, ministre déléguée, chargée du Renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement, sur l'accord bilatéral de sécurité franco-ukrainien, le projet de loi ouvrant la possibilité d'une aide à mourir sous certaines conditions strictes, les services de proximité et l'accord entre la France et la République fédérale d'Allemagne relatif à l'apprentissage transfrontalier, Paris le 13 mars 2024.

Conférence de presse

Conseil des ministres du 13 mars 2024. La mise en oeuvre du Pacte sur la migration et l'asile.

Communiqué

Conseil des ministres du 13 mars 2024. Accord entre la France et la République fédérale d'Allemagne relatif à l'apprentissage transfrontalier.

Communiqué

La politique de lutte contre l'immigration irrégulière

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

Évaluation de l'apprentissage transfrontalier

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Béatrice Buguet-Degletagne  ;  Bruno Drolez  ;  Inspection générale des affaires sociales

Remis le 

Rapport d'information (...) en conclusion des travaux d'une mission d'information constituée le 12 octobre 2022 sur les enjeux migratoires aux frontières Sud de l'Union européenne et dans l'Océan indien

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Laurent Marcangeli  ;  Estelle Youssouffa  ;  Assemblée nationale. Commission des affaires étrangères

Remis le 

Rapport annuel 2022 sur la migration et l'asile en France

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Ministère de l'intérieur et des outre-mer  ;  Réseau européen des migrations

Remis le 

Déclaration de M. Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, sur l'accord relatif au télétravail transfrontalier avec le Luxembourg, le 27 juin 2023.

Déclaration

Conseil des ministres du 21 juin 2023. Accord entre la France et la Principauté d'Andorre concernant la démarcation et l'entretien de la frontière.

Communiqué

Communiqué de la Présidence de la République, en date du 1er juin 2023, sur la rencontre du Premier ministre d'Arménie Nikol Pachinian et du Président d'Azerbaïdjan Ilham Aliev, en présence du Président de la République, du Chancelier allemand et du Président du Conseil européen.

Communiqué

1er juin 2023

Conseil des ministres du 3 mai 2023. Approbation de l'avenant entre la France et le grand-duché du Luxembourg en matière de transports transfrontaliers, desserte ferroviaire et mobilités durables.

Communiqué

La coopération transfrontalière des collectivités territoriales

Rapport officiel

Auteur(s) :  François Philizot  ;  Corinne Desforges  ;  Adélie Pommier  ;  Inspection générale de l'administration

Remis le 

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