Garde à vue

Garde à vue : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 6 janvier 2016, sur le projet de loi pénal renforçant la lutte contre le crime organisé et son financement.

Communiqué

Conseil des ministres du 23 décembre 2015. Présentation du projet de loi renforçant la lutte contre le crime organisé et son financement, l'efficacité et les garanties de la procédure pénale.

Communiqué

Déclaration de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur, sur le bilan des mesures de lutte contre le terrorisme prises dans le cadre des lois de 2012 et de 2014 et de l'état d'urgence, à Paris le 16 novembre 2015.

Déclaration

Déclaration de M. Manuel Valls, Premier ministre, sur l'annonce de mesures pour répondre au malaise des policiers, à Paris le 14 octobre 2015.

Déclaration

Interview de M. Manuel Valls, Premier ministre, à BFMTV/RMC le 15 octobre 2015, sur le climat politique à 18 mois de la présidentielle, la réforme par le dialogue social, l'interpellation de syndicalistes d'Air France, les mesures en réponse au malaise des policiers et la convergence de la taxation essence-diesel.

Interview

Déclaration de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur, sur les circonstances de l'attentat déjoué dans le train Amsterdam Paris et le rappel des principes de vigilance et de surveillance des gares et de leurs abords sur l'ensemble du territoire national dans le cadre du plan Vigipirate, à Paris le 22 août 2015.

Déclaration

Le Contrôleur général des lieux de privation de liberté - Rapport d'activité 2014

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Adeline Hazan  ;  Contrôleur général des lieux de privation de liberté

Remis le 

Commission de suivi de la détention provisoire : rapport annuel 2013

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Commission de Suivi de la Détention provisoire

Remis le 

Interview de Mme Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la justice, avec BFM TV le 7 juillet 2014, sur la mise en examen de l'ancien président de la République, M. Nicolas Sarkozy et sur la réforme pénale et de l'aide juridictionnelle.

Interview

Interview de M. Stéphane Le Foll, ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du gouvernement, à "Europe 1" le 3 juillet 2014, sur la garde à vue de l'ancien président de la République, Nicolas Sarkozy, sur la préparation de la Conférence sociale.

Interview

Rapport sur la procédure pénale

Rapport officiel

Auteur(s) :  Jacques Beaume  ;  Ministère de la justice

Remis le 

Déclaration de Mme Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la justice, sur le projet de loi visant à transposer la directive relative au droit à l'information dans le cadre des procédures pénales, à l'Assemblée nationale le 5 mai 2014.

Déclaration

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