Garde à vue

Garde à vue : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 30 juillet 2010, sur la décision du Conseil constitutionnel relative à la conformité de la procédure de la garde à vue aux droits et libertés garantis par la Constitution.

Communiqué

Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, sur la politique de sécurité, à Ermont le 21 mai 2010.

Déclaration

Rapport d'activité fait pour l'année 2009 au nom de la Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes et compte rendu des travaux de cette délégation sur le thème « Les femmes dans les lieux de privation de liberté »

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Michèle André  ;  Sénat. Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes

Remis le 

Déclaration de Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de la justice et des libertés, sur les perspectives de la réforme de la procédure pénale, la modernisation de la profession d'avocat et le raprochement de la justice et du citoyen, à Bordeaux (Gironde) le 13 mai 2010.

Déclaration

Commission nationale de déontologie de la sécurité - Rapport 2009 remis au Président de la République et au Parlement

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Commission nationale de Déontologie de la Sécurité

Remis le 

Interview de Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de la justice et des libertés, à LCI le 25 mars 2010, sur la situation politique après les élections régionales et la poursuite des réformes, notamment celle de la procédure pénale.

Interview

Interview de M. Brice Hortefeux, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales à La Chaine Info le 17 février 2010, sur la campagne pour les élections régionales en outre-mer, la lutte internationale contre les trafics de drogue et la délinquance dans les écoles.

Interview

Interview de M. Brice Hortefeux, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, à France Info le 1er mars 2010, sur l'aide aux victimes de la tempête Xinthia, la reconstruction des digues, l'urbanisation du littoral et la réforme de la garde à vue.

Interview

1er mars 2010

Déclaration de M. Brice Hortefeux, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, sur le renforcement de la lutte contre les cambriolages, trafics de drogue, violences aux personnes, la mise en place de nouveaux outils juridiques, notamment contre les bandes, et sur la coordination des actions entre police et gendarmerie, Paris le 24 février 2010.

Déclaration

Conseil des ministres du 23 février 2010. La réforme de la procédure pénale : orientations et méthode.

Communiqué

Interview de M. Brice Hortefeux, ministre de l'intérieur, de l'outre- mer et des collectivités territoriales, à RMC le 28 janvier 2010, notamment sur l'immigration clandestine, le nombre controversé des gardes à vue et le combat contre le trafic de drogue.

Interview

Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, sur la réforme de la carte judiciaire, la suppression du juge d'instruction, la réforme de la procédure pénale et sur l'indépendance de la justice, Paris le 14 janvier 2010.

Déclaration

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