Gestation pour autrui

Auteur(s) : Michèle André ; Alain Milon ; Henri de Richemont ; Sénat. Commission des affaires sociales ; Sénat. Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale

Remis le 25 juin 2008

Déclaration de M. Pierre Méhaignerie, ministre de la justice, sur les projets de loi sur la bioéthique, à l'Assemblée nationale le 7 avril 1994.

Déclaration

7 avril 1994

Déclaration de M. Robert Badinter, ministre de la justice, sur les nouvelles techniques de procréation et les questions d'éthique, Vienne le 20 mars 1985.

Déclaration

20 mars 1985

Interviews de M. Michel Sapin, ministre délégué à la justice dans "Le Monde" le 19 décembre 1991 et dans "Le Généraliste" du 31 janvier 1992, sur les grandes orientations du projet de loi sur la bioethique et l'élaboration d'un statut du corps humain notamment, et sur l'abandon de la réforme sur l'indemnisation des accidents thérapeutiques.

Interview

19 décembre 1991

Interviews de M. Michel Sapin, ministre chargé de la justice, à Europe 1 le 6 mars, dans "Le Journal du dimanche" le 8 mars et à France inter le 26 mars 1992, sur la bioéthique notamment les mères porteuses, la commercialisation des organes, l'utilisation des tests génétiques.

Article Interview

6 mars 1992

Interview de M. Michel Sapin, ministre chargé de la justice, à Europe 1 le 26 juillet 1991, sur l'interdiction des associations de mères porteuses.

Interview

26 juillet 1991

Interview de M. Léon Schwartzenberg, ancien ministre chargé de la santé, à Antenne 2 le 5 septembre 1988, sur son départ du gouvernement, la lutte contre la drogue et le SIDA, l'information des malades et diverses questions d'éthique médicale.

Interview

5 septembre 1988

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