Gestation pour autrui

Gestation pour autrui : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice, à Radio Classique le 11 septembre 2019, sur l'indépendance de la justice, la GPA, la PMA, l'homophobie dans les stades et la justice des mineurs.

Interview

Déclaration de Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice, en réponse à une question sur la filiation des enfants nés d'une GPA à l'étranger, à l'Assemblée nationale le 10 septembre 2019.

Déclaration

Interview de Mme Marlène Schiappa, secrétaire d'Etat à l'égalité entre les femmes et les hommes et à la lutte contre les discriminations à RTL le 24 juillet 2019, sur la gestation pour autrui (GPA) et le climat politique.

Interview

Facebook Live du 24 juillet 2019 de M. M. Edouard Philippe, Premier ministre, et de Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé, sur le projet de loi Bioéthique.

Interview

Interview de Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé à France-Inter le 24 juillet 2019, sur la présentation de la loi sur la bioéthique, notamment la mise en place de la procréation médicalement assistée (PMA) et la gestation pour autrui (GPA) dans le cadre de la loi.

Interview

Interview de M. François de Rugy, ministre de la transition écologique et solidaire, à Europe 1 le 17 juin 2019, sur les tarifs et les modes de production de l'électricité, la PMA et les élections municipales.

Interview

Interview de Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice, à France Inter le 13 juin 2019, sur le discours de politique générale, la réforme constitutionnelle, la PMA et la justice des mineurs.

Interview

Rapport d'information déposé (...) par la mission d'information sur la révision de la loi relative à la bioéthique

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Xavier Breton  ;  Jean-Louis Touraine  ;  Assemblée nationale

Remis le 

Rapport d'information déposé (...) par la mission d'information sur la révision de la loi relative à la bioéthique - Tome II : comptes rendus des auditions

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Xavier Breton  ;  Jean-Louis Touraine  ;  Assemblée nationale

Remis le 

Révision de la loi de bioéthique : quelles options pour demain ?

Rapport officiel

Auteur(s) :  Conseil d'État

Remis le 

Rapport d'information fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale sur l'assistance médicale à la procréation (AMP) et la gestation pour autrui (GPA)

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Yves Detraigne  ;  Catherine Tasca  ;  Sénat. Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale

Remis le 

Ethique et recherche biomédicale : rapport 2010

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé

Remis le 

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