Gestion administrative

Gestion administrative : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Dominique Bussereau, ministre de l'agriculture et de la pêche, sur les mesures de simplification administrative destinées à l'usage des agriculteurs, Paris le 14 mars 2007.

Conférence de presse

Déclaration de M. Jean-François Copé, ministre délégué au budget et à la réforme de l'État, porte-parole du gouvernement, sur les principales caractéristiques juridiques du droit de l'administration électronique et sur le développement des démarches administratives en ligne, Paris le 6 décembre 2006.

Déclaration

Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire et président de l'UMP, sur ses propositions de réforme pour l'enseignement supérieur, l'autonomie et la gouvernance des universités, le financement et l'organisation de la recherche.

Déclaration

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 25 juillet 2006, sur les modalités du redéploiement de l'administration française à l'étranger.

Communiqué

Déclaration de M. Pascal Clément, ministre de la justice, à l'occasion du déménagement d'une partie des services du ministère dans le 15ème arrondissement de Paris, à Paris le 26 janvier 2006.

Déclaration

Conseil des ministres du 15 juillet 2005. Santé et sécurité sociale dans les départements d'outre-mer, à Mayotte et à Wallis et Futuna.

Communiqué

Conseil des ministres du 27 juillet 2005. La réforme de l'État.

Communiqué

Conseil des ministres du 11 février 2004. Le bilan à mi-parcours de la gestion des fonds structurels européens 2000-2006.

Communiqué

Conseil des ministres du 20 avril 2005. Transformation d'emplois au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité.

Communiqué

Conseil des ministres du 18 mai 2005. Transformation d'emplois au ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer.

Communiqué

Conseil des ministres du 26 janvier 2005. Santé et sécurité sociale dans les départements d'outre-mer, à Mayotte et à Wallis et Futuna.

Communiqué

Conseil des ministres du 19 mai 2004. Les compétences d'ordonnateur secondaire des premiers présidents et procureurs généraux de cour d'appel.

Communiqué

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