Gestion administrative

Gestion administrative : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 4 juin 2003. La réforme des musées nationaux.

Communiqué

Conseil des ministres du 25 septembre 2002. La réforme des procédures d'asile.

Communiqué

Conseil des ministres du 15 janvier 2003. Organisation générale des services de soutien et de l'administration au sein des armées et de la gendarmerie.

Communiqué

Conseil des ministres du 10 juillet 2002. Loi d'orientation et de programmation pour la sécurité intérieure.

Communiqué

Conseil des ministres du 3 octobre 2001. Muséum national d'histoire naturelle.

Communiqué

Conseil des ministres du 18 novembre 1998. Simplification administrative pour les PME.

Communiqué

Conseil des ministres du 22 novembre 2000. Les préfectures et la réforme de l'Etat.

Communiqué

Conseil des ministres du 24 Juillet 1996 Etablissement public Météo-France.

Communiqué

Conseil des ministres du 14 octobre 1998. Déconcentration du système éducatif.

Communiqué

Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, sur les grandes orientations de la réforme de l'Etat et de la modernisation de la gestion publique, Paris le 19 décembre 2000.

Déclaration

Rapport d'information (...) sur l'enquête de la Cour des comptes relative au service des pensions

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Thierry Foucaud  ;  Bertrand Auban  ;  Sénat. Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation

Remis le 

Mise hors d'eau du polder des wateringues dans le Nord et le Pas-de-Calais

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Xavier Pin  ;  François Nau  ;  Jean-Loup Garcin  ;  Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux  ;  Conseil général des Ponts et Chaussées  ;  Inspection générale de l'Environnement

Remis le 

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