Texte intégral
Dominique Voynet, ministre de l'Aménagement du territoire et de l'Environnement, Roger-Gérard Schwartzenberg, ministre de la Recherche et Christian Pierret, secrétaire d'Etat à l'Industrie ont signé mardi 19 juin 2001, avec Pierre Radanne, Président de l'Agence de l'Environnement et de la maîtrise de l'Energie, le contrat de plan Etat - ADEME.
Ce contrat de plan Etat - ADEME porte sur la période 2000 - 2006 et définit les engagements réciproques entre l'ADEME et ses trois tutelles ; ils s'ajusteront en fonction du contexte réglementaire européen et international, et des moyens qui seront attribués à l'ADEME.
Définis conjointement, trois grands axes de priorités structurent le contrat de plan Etat - ADEME :
- développer une économie du déchet à haute qualité environnementale ;
- poursuivre et amplifier un effort durable de maîtrise de l'énergie ;
- améliorer les performances des transports et réduire les pollutions de l'air.
L'ADEME s'engage à atteindre, dans chacun de ses programmes d'intervention, un ensemble d'objectifs chiffrés, complétés par des engagements d'ordre qualitatif portant notamment sur l'organisation des structures territoriales et les réseaux d'acteurs. Par ailleurs, l'ADEME devra aussi intensifier ses actions en matière de recherche pour structurer les activités de R D dans ces domaines et apporter des réponses aux problématiques et aux nouveaux enjeux de société.
Le contrat de plan Etat - ADEME prévoit également des engagements relatifs à la gestion de l'établissement.
L'ADEME dispose désormais des moyens d'inscrire son activité dans un engagement de résultats sur la période 2000 - 2006. Elle renforce ainsi sa stratégie, son organisation et se dote de nouveaux outils nécessaires pour répondre à ses missions.
En 2001, l'ADEME gère un budget d'intervention de près de 2,7 milliards de francs dont 15% sont destinés à financer des activités de recherche. Elle consacrera cette année plus d'1 milliard aux déchets, près d'1 milliard à la maîtrise de l'énergie (hors transport) et 800 MF aux transports et à la qualité de l'air.
(Source http://www.environnement.gouv.fr, le 13 septembre 2001)
Ce contrat de plan Etat - ADEME porte sur la période 2000 - 2006 et définit les engagements réciproques entre l'ADEME et ses trois tutelles ; ils s'ajusteront en fonction du contexte réglementaire européen et international, et des moyens qui seront attribués à l'ADEME.
Définis conjointement, trois grands axes de priorités structurent le contrat de plan Etat - ADEME :
- développer une économie du déchet à haute qualité environnementale ;
- poursuivre et amplifier un effort durable de maîtrise de l'énergie ;
- améliorer les performances des transports et réduire les pollutions de l'air.
L'ADEME s'engage à atteindre, dans chacun de ses programmes d'intervention, un ensemble d'objectifs chiffrés, complétés par des engagements d'ordre qualitatif portant notamment sur l'organisation des structures territoriales et les réseaux d'acteurs. Par ailleurs, l'ADEME devra aussi intensifier ses actions en matière de recherche pour structurer les activités de R D dans ces domaines et apporter des réponses aux problématiques et aux nouveaux enjeux de société.
Le contrat de plan Etat - ADEME prévoit également des engagements relatifs à la gestion de l'établissement.
L'ADEME dispose désormais des moyens d'inscrire son activité dans un engagement de résultats sur la période 2000 - 2006. Elle renforce ainsi sa stratégie, son organisation et se dote de nouveaux outils nécessaires pour répondre à ses missions.
En 2001, l'ADEME gère un budget d'intervention de près de 2,7 milliards de francs dont 15% sont destinés à financer des activités de recherche. Elle consacrera cette année plus d'1 milliard aux déchets, près d'1 milliard à la maîtrise de l'énergie (hors transport) et 800 MF aux transports et à la qualité de l'air.
(Source http://www.environnement.gouv.fr, le 13 septembre 2001)