Gestion publique

Auteur(s) : Pascal Aimé ; Marie-Hélène Granier-Fauquert ; Bernard Dizambourg ; Inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche

Remis le 15 avril 2009

Rapport de la Mission de comparaisons internationales relative à l'audit et l'évaluation dans les administrations de cinq pays de l'OCDE et de la Commission européenne

Rapport d'inspection

Auteur(s) : Henri Guillaume ; Nicolas Colin ; Inspection générale des finances

Remis le 1er décembre 2008

Rapport d'information (...) relatif à la performance dans le budget de l'Etat

Rapport parlementaire

Auteur(s) : Didier Migaud ; Gilles Carrez ; Assemblée nationale. Commission des finances, de l'économie générale et du plan

Remis le 24 juin 2009

Déclaration de M. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes, sur le projet de loi de règlement des comptes et le rapport de gestion pour l'année 2008 de son ministère, Paris le 17 juin 2009.

Déclaration Sélection

17 juin 2009

Conseil des ministres du 28 janvier 2009. Le contrôle sur les opérateurs de l'État.

Communiqué

28 janvier 2009

Rapport public annuel de la Cour des comptes - 2009

Rapport d'activité, Rapport d'étude

Auteur(s) : Cour des comptes

Remis le 4 février 2009

Les engagements, les objectifs et les indicateurs du développement durable dans l'action de l'Etat - Rapport d'étape

Rapport d'étude

Auteur(s) : Comité d'Enquête sur le Coût et le Rendement des Services publics

Remis le 1er juillet 2008

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