Les engagements, les objectifs et les indicateurs du développement durable dans l'action de l'Etat - Rapport d'étape

Le présent rapport du Comité d'enquête sur le coût et le rendement des services publics s'intéresse à la prise en compte du développement durable dans le fonctionnement de l'administration. Il revient tout d'abord sur les origines du concept de développement durable et en rappelle les objectifs, a priori contradictoires, d'ordre environnemental, économique et social. Il fait l'état des lieux des actions de la France en la matière, soit dans le cadre d'engagements internationaux et européens, soit par le biais d'initiatives nationales (Stratégie nationale du développement durable, Charte de l'environnement, Grenelle de l'environnement). Constatant l'ampleur et le coût des transformations et des dégradations irréversibles de l'environnement naturel par l'activité humaine, le rapport appelle à une nouvelle manière de gérer l'économie publique. Il présente une série de propositions, par exemple, la mise en oeuvre d'une révision générale des politiques publiques du point de vue de développement durable, l'intégration d'objectifs et d'indicateurs de développement durable dans la loi de finances (LOLF) ou encore l'incitation à « l'administration durable ».