Auteur(s) : Jean Arthuis ; Philippe Marini ; Claude Belot ; Marc Massion ; Denis Badré ; Thierry Foucaud ; Aymeri de Montesquiou ; Yann Gaillard ; Jean-Pierre Masseret ; Joël Bourdin ; Philippe Adnot ; Fabienne Keller ; Michel Moreigne ; François Trucy ; Sénat. Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation