Rapport public annuel de la Cour des comptes - 2009

Auteur(s) moral(aux) : Cour des Comptes

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Présentation

Dans la première partie de ce rapport, les juridictions financières rendent compte de leurs récents travaux consacrés à la gestion des services de l'État, des collectivités territoriales ou des organismes publics ainsi qu'à la mise en oeuvre de certaines politiques publiques. La vente par l'État de ses immeubles de prestige, les audits de modernisation, le recours à l'emprunt par les collectivités territoriales, certains dispositifs de formation, le contrôle et la régulation du secteur financier sont quelques uns des thèmes abordés dans ce rapport illustrant la diversité des investigations des juridictions financières.\La seconde partie du rapport annuel est consacrée à un bilan des suites qui ont été données par les services ou les organismes publics concernés aux recommandations de la Cour. Désormais systématique, l'examen de ses suites permet en effet à la Cour de livrer au public des exemples parmi les plus significatifs de l'impact de ses observations et de ses recommandations. Un bilan exhaustif des suites données à trois de ses rapports thématiques publiés en 2005, respectivement consacrés à l'intercommunalité, à la prise en charge des personnes âgées dépendantes et aux personnels des établissements publics de santé, est proposé dans le dernier chapitre.

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Sommaire

1ère partie :
 observations des
 juridictions financières

Chapitre I – Situation des finances publiques

Les finances publiques dans la crise

Chapitre II – Services de l’Etat et organismes publics

L'assiette des impôts locaux : la détermination des bases
 cadastrales et leur gestion par les services de l’Etat
 La gestion de la trésorerie : une fonction vitale
 pour l’Etat
 Les cessions de biens immobiliers de prestige par
 France Domaine
 L’Institut national du cancer : une remise en ordre à parfaire
 La gestion du GIP « Dossier médical personnel »
 L’Institut Géographique National : faiblesse des outils
 de gestion et insuffisance de vision prospective
 L’Agence française de l’adoption et les autres
 organismes français autorisés pour l’adoption
 internationale
 L'agence de financement des infrastructures de transport
 de France (AFITF) : une agence aux ambitions limitées,
 privée de ses moyens, désormais inutile
 Les audits de modernisation : un dispositif novateur aux
 effets limités
 L’Etat éditeur, imprimeur et diffuseur : l’indispensable
 réforme de la Documentation française et des Journaux
 officiels

Chapitre III – Secteur local

Les risques pris par les collectivités territoriales et les établissements publics locaux en matière d’emprunt
 Les évolutions du pilotage et du contrôle de la gestion
 des collectivités locales
 Le service public de chauffage urbain de la ville de Paris
 Les limites des procédures de contrôle budgétaire des
 collectivités territoriales : le cas de la commune
 de Pont-Saint-Esprit (Gard)
 La gestion par une collectivité publique de la ligne de
 transport maritime « Dieppe-Newhaven »

Chapitre IV – Politiques publiques

Les autorités de contrôle et de régulation du secteur
 financier
 La gestion de leur patrimoine immobilier par les
 universités, condition d’une autonomie assumée
 L’Etat et les fédérations sportives face aux mutations
 du sport
 La rémunération du droit à l’image collective des
 sportifs professionnels
 Les enjeux de la participation des employeurs à l’effort
 de construction
 Les dispositifs de formation à l’initiative des salariés
 La prise en compte de la demande d’asile : des
 améliorations à poursuivre
 Les politiques de soutien à la parentalité
 L’Etat face à la gestion des risques naturels :
 feux de forêt et inondations
 Les industries d’armement de l’État
 La fin de l’exploitation charbonnière
 L’audiovisuel extérieur

Données chiffrées sur l’activité des juridictions financières

 2ème partie :
 Suites données aux
 observations des
 juridictions financières
 
 Délibéré
 
 Préambule : « L’impact des juridictions financières : une approche statistique »

Chapitre I –Suites données aux rapports sur les lois de finances et les lois de financement de la sécurité sociale

Le budget de l'Etat
 La comptabilité de l’Etat
 La loi de financement de la sécurité sociale

Chapitre II – Les suites données à des observations de la Cour des comptes

Section A – Politiques publiques
 Les allègements et exonérations de charges sociales
 La simplification du dispositif des contrats aidés destinés aux
 publics en difficultés
 La suppression du dispositif de soutien à l'emploi
 des jeunes diplômés (SEDJ) outre-mer
 La politique de lutte contre le dopage sportif
 La coordination interministérielle du programme national
 nutrition santé
 Les péages autoroutiers
 
 Section B – Services de l'Etat et organismes publics
 Le Musée Rodin
 La gestion de Météo France
 La gestion de l'Institut de France
 Les conservations des hypothèques
 L'établissement public du palais de justice de Paris
 L'office national d'information sur les enseignements et les
 professions (ONISEP)
 La caisse des congés spectacles
 La régularisation des indemnités des agents de l'ANPE
 La gestion des crédits de la politique de la ville
 L'Office national des anciens combattants et victimes de
 guerre (ONAC)
 L'Agence nationale d'indemnisation des français
 d'outre-mer (ANIFOM)
 La société d'encouragement aux métiers d'art (SEMA)
 La tutelle des chambres de commerce et d'industrie (CCI)
 L'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)
 Les prêts bonifiés à l'agriculture
 La gouvernance de la Caisse des dépôts et consignations
 dans sa fonction d'investisseur institutionnel en actions de
 sociétés cotées
 La réforme de la gestion des pensions des fonctionnaires
 de l'Etat
 La gestion des fonds publics par la Polynésie française
 
 Section C- Générosité publique
 La qualité de l'information financière fournie aux donateurs
 L'Œuvre nationale du Bleuet de France (ONBF)

Chapitre III – Suites données à trois rapports publics thématiques

Bilan de l'intercommunalité en France
 La prise en charge des personnes âgées dépendantes
 Les personnels des établissements publics de santé

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Fiche technique

Pagination : 1073 pages

Édité par : La Documentation française

Collection :

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