Gestion publique

Rapport fait au nom de la Commission des finances..., sur le rapport de la Cour des comptes relatif aux services déconcentrés du ministère de la culture et de la communication

Rapport parlementaire

Auteur(s) : Yann Gaillard ; Sénat. Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation

Remis le 1er juillet 2003

La qualité des services publics

Rapport officiel

Auteur(s) : Yves Cannac ; Premier ministre

Remis le 1er juin 2004

Evaluation du système d'information des professionnels de santé

Rapport d'inspection

Auteur(s) : Roland Cecchi-Tenerini ; Philippe Lafon ; Michel Laroque ; Inspection générale des affaires sociales

Remis le 1er novembre 2002

Les redevances des agences de l'eau : enjeux, objectifs et propositions d'évolution dans la perspective de la réforme de la politique de l'eau

Rapport officiel

Auteur(s) : Jean-Claude Flory ; Ministère de l'Ecologie et du Développement durable ; Premier ministre

Remis le 1er octobre 2003

Une évaluation à l'épreuve de son utilité sociale : rapport d'activité 2000-2002

Rapport d'activité

Auteur(s) : Yves Cousquer ; Véronique Chanut ; Conseil national de l'Évaluation

Remis le 1er avril 2003

La Rénovation des instruments juridiques des services publics culturels locaux

Rapport d'inspection

Auteur(s) : Anne Chiffert ; Robert Lecat ; Philippe Reliquet ; Inspection générale des affaires culturelles

Remis le 1er février 1999

Systèmes d'information de santé

Rapport officiel

Auteur(s) : Charles Rozmaryn ; Ministère du Travail et des Affaires sociales

Remis le 1er octobre 1996

Les établissements publics nationaux : un chantier pilote pour la réforme de l'Etat. La mise en oeuvre des politiques publiques par les établissements publics nationaux : de la conception de la stratégie à l'élaboration de la politique

Rapport d'étude

Auteur(s) : Claude Rochet ; Ministère de la Fonction publique, de la Réforme de l'Etat et de l'Aménagement du territoire

Remis le 1er décembre 2002

Rapport d'ensemble 1999-2001 du Comité d'enquête sur le coût et le rendement des services publics

Rapport d'activité

Auteur(s) : Comité d'Enquête sur le Coût et le Rendement des Services publics

Remis le 1er décembre 2001

Rapport au président de la République suivi des réponses des administrations, collectivités, organismes et entreprises 2001

Rapport d'activité

Auteur(s) : Cour des comptes

Remis le 1er janvier 2002

Réflexion préparatoire à la réforme de l'Etat : document de travail

Rapport interne

Auteur(s) : Ministère de la Fonction publique, de la Réforme de l'Etat et de la Décentralisation

Remis le 1er janvier 1996

Synthèse des bilans annuels des programmes pluriannuels de modernisation des ministères

Rapport d'étude

Auteur(s) : Délégation interministérielle à la Réforme de l'Etat

Remis le 1er janvier 2001

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