Les redevances des agences de l'eau : enjeux, objectifs et propositions d'évolution dans la perspective de la réforme de la politique de l'eau

Après avoir posé quelques enjeux généraux sur les redevances des agences de l'eau, le rapport analyse tout d'abord la situation actuelle en rappelant notamment les origines des redevances (loi de 1964) ou encore la mise en place d'une organisation territorialement structurée de la politique de l'eau. Cette analyse est complétée par l'illustration de quelques exemples européens de taxes et redevances. La seconde partie est consacrée au « diagnostic » qui peut être porté sur le système actuel, mettant dans un premier temps en avant les avancées positives constatées (acceptation du dispositif des redevances...) mais également les points de difficultés (caractère non conforme à laConstitution du dispositif actuel des redevances...). Le troisième chapitre expose, sur la base du diagnostic, les cinq « points d'appui » fondamentaux sur lesquels il conviendra de fonder les évolutions du dispositif des redevances. Dans sa dernière partie, le rapport présente certaines pistes d'application au travers de propositions concrètes (intervention du Parlement, responsabilité des comités de bassin en matière d'adoption de programmes de redevances et d'aides...).