Pour lire les formats PDF et ePub vous avez besoin d’un lecteur adapté.
L'enquête que la Cour des comptes a effectuée sur l'organisation et la gestion des services déconcentrés du ministère de la culture à la demande de la commission des finances du Sénat, en application de l'article 58-2° de la loi organique relative aux lois de finances, met en avant à la fois les efforts accomplis et le chemin qui reste encore à parcourir. Le présent rapport d'information comporte la communication de la Cour des comptes ainsi que le compte rendu intégral de la réponse de M. Jean-Jacques Aillagon, ministre de la culture et de la communication, lors de la présentation en commission de l'enquête.
- Autre titre : Titre de couverture : Décentralisation et déconcentration culturelles: des questions de cohérence - Anne xe au procès-verbal de la séance du 10 juillet 2003
- Type de document : Rapport parlementaire
- Pagination : 64 pages
- Édité par : Sénat
- Collection : Les Rapports du Sénat
- Numéro dans la série : 393