Rapport au président de la République suivi des réponses des administrations, collectivités, organismes et entreprises 1999

Délibéré

CHAPITRE I – L’activité des juridictions financières en 1998-1999

CHAPITRE II – Les suites données à des interventions antérieures de la Cour

Introduction
1 – Les suites données au rapport public particulier sur la gestion budgétaire et la programmation au ministère de la défense (juin 1997)
2 – Les achats du commissariat à l’énergie atomique
3 – La comptabilisation et le financement des charges futures du secteur nucléaire
4 – L’Opéra national de Paris

CHAPITRE III – Les crédits européens

5 – Le contrôle des fonds communautaires

CHAPITRE IV – L’Etat

Introduction
6 – La prévention des inondations en France
7 – La gestion des programmes d’armement par le ministère de la défense
8 – Bilan de deux opérations de relogement d’urgence de familles mal logées ou sans abri
9 – Les aides au retour à l’emploi dans le secteur marchand

CHAPITRE V – Etablissements publics et associations

Introduction
10 – L’autonomie des universités dans leur gestion budgétaire, inancière et comptable
11 – La valorisation de la recherche dans les établissements d’enseignement supérieur
12 – La gestion des établissements publics de recherche et leurs relations avec leurs administrations de tutelle
13 – Le rôle de l’EPAD dans l’aménagement du quartier de la de la Défense
14 – Le rôle de l’association nationale pour le développement agricole (ANDA)
15 – L’Etat et les associations dans le secteur culturel

CHAPITRE VI – Les collectivités territoriales

Introduction
16 – La gestion budgétaire des opérations pluriannuelles d’investissement
17 – Les défaillances des procédures internes dans le secteur local
18 – Les suites contentieuses de la construction d’un barrage sur le Cérou (Tarn)
19 – La société anonyme d’économie mixte sportive« Limoges Cercle Saint-Pierre Basket-Ball »
20 – La commune de Gonfaron (VAR)
21 – Les associations subventionnées de Levallois-Perret (Hauts-de-Seine)
22 – Les pratiques anticoncurrentielles de certaines collectivités locales

CHAPITRE VII – Le secteur social

Introduction
23 – Le contrôle externe des organismes gestionnaires du régime d’assurance chômage
24 – Le recouvrement des cotisations du régime d’assurance chômage : comparaison avec la sécurité sociale
25 – L’intervention de l’Etat en faveur du développement de l’économie sociale

CHAPITRE VIII – Entreprises publiques

Introduction
26 – Avantages accordés à des dirigeants ou cadres d’entreprises publiques à l’occasion de leur départ
27 – Les comptes et la gestion de la société française de production et de création audiovisuelles (SFP)
28 – Les services en ligne grand public de France Télécom
29 – Eole et Météor (1989-1999)

Annexe - Rapport de la Cour de discipline budgétaire et financière