La question des exceptions au repos dominical dans les commerces : vers une société qui s'adapte en gardant ses valeurs

Auteur(s) : Jean-Paul Bailly

Auteur(s) moral(aux) : Premier ministre

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Présentation

M. Jean-Paul Bailly a été chargé par le Premier ministre d'une mission sur la question des exceptions au repos dominical dans les commerces. Il s'agissait « d'examiner les difficultés posées par le dispositif actuel et d'éclairer les enjeux multiples de l'ouverture de certains commerces le dimanche - enjeux sociaux, sociétaux, économiques, concurrentiels, environnementaux ». La mission avait également comme objectif d' « élaborer des propositions, en examinant l'opportunité d'un nouvel équilibre de la réglementation permettant de garantir l'effectivité de la norme, sa lisibilité, sa cohérence au regard des pratiques actuelles de consommation, la protection des droits des salariés et les spécificités des territoires, notamment franciliens ». La mission était par ailleurs chargée de « veiller à recueillir l'avis de l'ensemble des parties prenantes, notamment partenaires sociaux, élus, représentants de la société civile, associations de consommateurs et de professionnels ». A l'issue de ses travaux et des auditions qu'elle a menées, la mission présente un ensemble de propositions axées autour de trois idées : la fin de l'extension des mesures sectorielles - la mise en oeuvre d'une seule mesure transversale et nationale - la recherche d'une méthode d'évolution fondée sur le dialogue territorial et social.

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Sommaire

Lettre de mission

Introduction 

1. Le rôle du dimanche dans la société 

1.1 La diversité des opinions et des vécus sur la question du repos dominical 

1.2 Un consensus sur l’idée d’un jour pour « faire société ensemble » 

1.3 Un système de régulations et de dérogations nécessaire et souhaitable

1.4 La réalité du travail dominical en France 

2. La réglementation actuelle en matière de travail dominical applicable aux commerces 

2.1 La réglementation applicable aux commerces en matière de dérogation au repos dominical 

2.2 Les principaux facteurs d’incohérences
2.2.1 La liste des dérogations sectorielles de droit prévue à l’article R. 3132-5 du code du travail
2.2.2 L’introduction en 2008 du secteur de l’ameublement dans la liste des dérogataires de droit
2.2.3 La création en 2009 des périmètres d’usage de consommation exceptionnel (PUCE)
2.2.4 Les zones touristiques
2.2.5 Les différences dans les systèmes de compensation 
2.2.6 La fragilité des autorisations préfectorales individuelles

RAPPORT SUR LA QUESTION DES EXCEPTIONS AU REPOS DOMINICAL DANS LES COMMERCES : vers une société qui s’adapte en gardant ses valeurs

3. L’évolution de la société 

3.1 Les attentes des Français en tant que consommateurs 

3.2 Les attentes des Français en tant que salariés

3.3 L’évolution de la ville et la différenciation des territoires 
3.3.1 Évolution de la ville et des formes de commerces 
3.3.2 Différenciation des territoires

3.4 Le développement de l’internet et du commerce électronique
3.4.1 L’internet et les technologies numériques
3.4.2 Aider le commerce traditionnel et de proximité

3.5 Le développement du tourisme, notamment international
3.5.1 La France est la 1re destination touristique du monde
3.5.2 La compétition de Paris avec les « villes capitales » des pays voisins 
3.5.3 La création de zones touristiques favorise le tourisme urbain
3.5.4 Les pratiques d’ouverture des pays voisins 

4. Les enjeux économiques 

4.1 L’attractivité du territoire 

4.2 L’impact sur la croissance et l’emploi 

4.3 Le travail des étudiants 

5. Les propositions : un ensemble équilibré et cohérent 

5.1 Les objectifs et critères à prendre en considération pour apprécier les différentes 

5.2 Les points qu’il est proposé de conserver sans changement
5.2.1 Le commerce alimentaire 
5.2.2 Le régime social applicable aux activités et secteurs dérogataires de droit
5.3 Un premier scénario non retenu

RAPPORT SUR LA QUESTION DES EXCEPTIONS AU REPOS DOMINICAL DANS LES COMMERCES : vers une société qui s’adapte en gardant ses valeurs

5.4 Le scénario retenu 
5.4.1 Cohérence et légitimité pour la liste des secteurs et activités dérogataires de droit 
5.4.2 Ouverture dominicale ponctuelle plus large 
5.4.3 Principe d’un double dialogue territorial et social pour les ouvertures pérennes
5.4.3.1 Le dialogue territorial 
5.4.3.2 Le dialogue social
 
5.4.4 Mesures de court terme permettant une gestion apaisée de la phase transitoire

6. Synthèse – méthode – agenda 

6.1 Mesures permettant d’atteindre le schéma cible

6.2 Mesures de court terme permettant de gérer la transition

Conclusion

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Fiche technique

Type de document : Rapport officiel

Pagination : 100 pages

Collection :

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