Handicap

Handicap : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

« Zéro sans solution » : le devoir collectif de permettre un parcours de vie sans rupture, pour les personnes en situation de handicap et pour leurs proches

Rapport officiel

Auteur(s) :  Denis Piveteau  ;  Said Acef  ;  François-Xavier Debrabant  ;  Didier Jaffre  ;  Antoine Perrin  ;  Ministère des affaires sociales et de la santé

Remis le 

Déclaration de Mme Ségolène Neuville, secrétaire d'Etat aux personnes handicapées et à la lutte contre l'exclusion, sur la mise en accessibilié des établissements recevant du public ainsi que les transports publics, Paris le 10 juin 2014.

Déclaration

Représentation de la diversité de la société française à la télévision et à la radio - Rapport au Parlement : avril 2014

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Conseil supérieur de l'audiovisuel

Remis le  1er avril 2014

Déclaration de Mme Aurélie Filippetti, ministre de la culture et de la communication, sur l'accessibilité dans le domaine culturel, Paris le 27 mai 2014.

Déclaration

Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires sociales sur l'aide à domicile

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Jean-Marie Vanlerenberghe  ;  Dominique Watrin  ;  Sénat. Commission des affaires sociales

Remis le 

Déclaration de Mme Ségolène Neuville, secrétaire d'Etat aux personnes handicapées et à la lutte contre l'exclusion, sur la politique en faveur des personnes handicapées, notamment l'accessibilité universelle, Nantes le 24 mai 2014.

Déclaration

Déclaration de Mme Ségolène Neuville, secrétaire d'Etat aux personnes handicapées et à la lutte contre l'exclusion, sur la réforme de l'accessibilité et la politique en faveur des handicapés, Paris le 29 avril 2014.

Déclaration

Conseil des ministres du 7 mai 2014. Extension et adaptation à Mayotte des dispositions relatives à l'adoption, à l'allocation personnalisée d'autonomie et à la prestation de compensation du handicap.

Communiqué

Conseil des ministres du 9 avril 2014. Mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d'habitation et de la voirie pour les personnes handicapées.

Communiqué

Rapport d'information (...) sur l'accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d'habitation et de la voirie pour les personnes handicapées

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Jean-Pierre Vial  ;  Sénat. Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation

Remis le 

Déclaration de Mme Marie-Arlette Carlotti, ministre des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion, sur l'accessibilité des personnes handicapées et la prise en compte de toutes les formes de handicap, Paris le 26 février 2014.

Déclaration

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 26 février 2014, sur la conclusion de la concertation relative à la mise en oeuvre du volet l'accessibilité de la loi du 11 février 2005.

Communiqué

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