Harmonisation

Harmonisation : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Traité sur l'Union européenne et commentaires de Mme Elisabeth Guigou, ministre chargé des affaires européennes, et de M. Philippe Séguin, député RPR, publiés dans "Libération" du 31 août 1992, intitulé "Pour ou contre Maastricht : le traité d'union à la loupe".

Article Interview Sélection

Interview de M. Alain Madelin, vice-président de l'UDF et du PR, dans "Le Libéral européen" de juillet août 1992, sur les objectifs du traité de Maastricht notamment en ce qui concerne la monnaie unique et la subsidiarité.

Article Interview

1er juillet 1992

Déclaration de Mme Elisabeth Guigou, ministre des affaires européennes, sur le marché unique, sur les deux piliers politiques et économiques de l'Union européenne, et sur l'élargissement de la CEE, Paris le 14 mars 1991.

Déclaration

Interviews de M. François Périgot, président du CNPF, dans "Le Figaro" et à France-Inter le 20 mai 1992, sur le traité de Maastricht et les enjeux de l'intégration européenne pour les entreprises françaises.

Article Interview

Interview de M. Michel Delebarre, ministre de l'équipement du logement des transports et de la mer, dans "Transport public" de juin 1989, sur les grandes orientations de la politique des transports publics en ville, les transports en site propre, les engagements de l'Etat en faveur du transport interurbain et l'élaboration du schéma national de transport.

Article Interview

1er juin 1989

Déclaration de Mme Elisabeth Guigou, ministre chargé des affaires européennes, sur les objectifs du gouvernement en matière d'union politique, économique, monétaire et sociale et sur l'élargissement de la coopération européenne à l'Europe de l'Est, à l'Assemblée nationale le 8 novembre 1990.

Déclaration

Déclaration de Mme Elisabeth Guigou, ministre chargé des affaires européennes, sur l'approbation de la convention d'application de l'accord de Schengen, sur la libre circulation des personnes et sur l'adhésion de l'Italie à la convention, au Sénat le 27 juin 1991.

Déclaration

Déclaration de M. Philippe Séguin, député RPR, sur son opposition au traité de Maastricht et ses objectifs pour l'Europe, à l'Assemblée nationale le 5 mai 1992 (p.863 à 878 du Journal officiel-l'ensemble du débat est disponible sur les microfiches 92-3-0017 à 0020).

Déclaration

Interview de M. Georges Kiejman, ministre chargé de la communication, dans "Le Provençal" du 4 novembre 1991, sur les aides à la presse, la responsabilité et la déontologie des journalistes et le projet de loi sur l'audiovisuel.

Article Interview

Interview de M. Jean-Pierre Chevènement, président du Mouvement des citoyens, dans "La Tribune" le 28 mai 2001, sur le report du passage à l'euro fiduciaire, le statut de la Banque centrale européenne et les relations de l'euro et du dollar.

Article Interview

Déclaration de M. Pierre Bérégovoy, ministre de l'économie des finances et du budget, sur le projet de loi relatif à diverses dispositions d'ordre économique et financier, à l'Assemblée nationale le 11 juin 1991.

Déclaration

Déclaration de M. Pierre Bérégovoy, ministre de l'économie des finances et du budget, sur la normalisation comptable en France et sur l'harmonisation comptable au plan international, Paris le 10 mars 1992.

Déclaration

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