Harmonisation

Harmonisation : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Émile Zuccarelli, ministre des postes et télécommunications, sur la mise en œuvre de la réforme de la Poste, Paris le 23 avril 1992.

Déclaration

Déclaration de M. Claude Evin, ministre de la solidarité de la santé et de la protection sociale, sur la réglementation de la mise sur le marché des médicaments, en particulier ceux pour le traitement du SIDA, Paris le 10 octobre 1989.

Déclaration

Déclaration de M. Claude Evin, ministre de la solidarité de la santé et de la protection sociale, sur la nécessité de coordonner et promouvoir une politique sociale européenne, à Lille le 28 septembre 1989.

Déclaration

Déclaration de M. Claude Evin, ministre de la solidarité de la santé et de la protection sociale, sur la double approche sociale et économique de la protection sociale dans le cadre de la préparation du marché communautaire, Paris le 17 mars 1989.

Déclaration

Déclaration de M. Claude Evin, ministre de la solidarité de la santé et de la protection sociale, sur le "dessein de progrès" proposé par le parti socialiste dans la perspective de la construction européenne, Paris le 10 décembre 1988.

Déclaration

Haut de page