Harmonisation

Harmonisation : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Tribune de M. Daniel Cohn-Bendit, tête de liste des Verts aux élections européennes, dans la " Revue politique et parlementaire" de mars 1999 intitulée "De la nécessaire cohésion européenne à l'Europe fédérale", sur la construction européenne.

Article Périodique Tribune

1er mars 1999

Interview de M. Jean-Claude Gayssot, ministre de l'équipement des transports et du logement, dans "L'Humanité" du 14 novembre 1997, sur le protocole d'accord mettant fin au conflit des routiers et sur l'harmonisation européenne en matière de conditions de travail dans le transport routier.

Article Interview

Interviews de M. François Hollande, premier secrétaire du PS, dans "La Provence" du 18 mai, "Les Echos" et "Sud-Ouest" du 1er et "Le Progrès" du 2 juin 1999, sur ses positions en faveur de l'Europe de l'emploi et de l'Europe sociale, sur l'harmonisation de la fiscalité et sur le financement de la baisse des cotisations sociales des entreprises participant aux 35 heures.

Article Interview

Déclaration de M. Jean-Claude Gayssot, ministre de l'équipement, des transports et du logement, sur les mesures gouvernementales d'aide au développement du transport combiné rail-route destinée à contribuer à la protection de l'environnement et à la sécurité routière, et sur l 'harmonisation des conditions de travail des transporteurs routiers en Europe, Paris, le 27 septembre 2001.

Déclaration

Point de presse de M. Hubert Védrine, ministre des affaires étrangères, sur la lutte contre le terrorisme, la question des migrations, les musulmans en France et en Europe et sur l'avenir politique de l'Afghanistan, Alger le 1er octobre 2001.

Conférence de presse Déclaration

1er octobre 2001

Conseil des ministres du 24 octobre 2001. Transposition de directives communautaires et adaptation au droit communautaire en matière économique et financière.

Communiqué

Conseil des ministres du 30 Septembre 1992 Loi de finances pour 1993.

Communiqué

Conseil des ministres du 17 Janvier 1990 La Promotion des produits français par la modernisation des normes.

Communiqué

Conseil des ministres du 17 Janvier 1990 La Promotion des produits français par la modernisation des normes.

Communiqué

Interview de M. Jean-Louis Bianco, ministre de l'équipement du logement et des transports, dans "Le Quotidien de Paris" du 14 septembre 1992, sur les effets de l'harmonisation européenne pour les personnels navigants commerciaux des compagnies aériennes.

Article Interview

Interviews de M. Jean-Marie Rausch, ministre chargé du commerce et de l'artisanat, dans "France-Soir" le 22 mai 1992 et "Le Figaro" le 12 juin, sur la réglementation concernant l'ouverture des magasins le dimanche, l'apprentissage, le contrôle des prix, l'implantation des grandes surfaces et le projet sur les délais de paiement.

Article Interview

Déclarations de M. Michel Sapin, ministre de l'économie et des finances, sur le projet de loi sur l'adaptation de la législation de l'assurance et du crédit au marché unique devant le Sénat les 20 mai et 25 juin 1992.

Déclaration

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