Résumé
Justification de l'exception d'irrecevabilité opposée par M. Séguin au projet de loi constitutionnelle (remise en cause de la souveraineté nationale inscrite dans la Déclaration des droits de l'Homme et indivisible, ainsi que du principe de séparation des pouvoirs). Dénonciation de la conspiration du silence sur la question européenne depuis le traité de Rome et appel à un référendum.<br>- Critique du processus institutionnel, économique et politique engagé par le traité de Maastricht : règle de la majorité instituant la primauté du droit communautaire sur les droits nationaux-irréversibilité du traité-instauration d'un "fédéralisme au rabais" et escamotage de l'Etat nation et des identités nationales (opposition à une Europe des régions et au droit de vote des Européens, distinction entre le sentiment national et le nationalisme)-dangers de l'harmonisation des conditions de concurrence et de l'instauration d'une monnaie unique (analyse des effets sur l'emploi, les investissements, les échanges, les taux d'intérët)-normalisation des politiques budgétaires et sociales (instauration d'un système centralisé de redistribution, avec un contrôle politique et un accroissement des dépenses des pays avancés).<br>- Exposé des orientations souhaitées pour l'Europe : primat des lois nationales avec renforcement des prérogatives des Parlements nationaux-monnaie commune parallèle aux monnaies nationales-confédération de nations souveraines fondée sur la coopération (regroupements spécifiques du type CERN ou Airbus plutôt que politiques communes), avec un système de sécurité collective (conseil de sécurité européen) et un grand espace européen de libre échange associant l'Europe de l'Est (avec un plan de protection de l'environnement)-rééquilibrage de l'axe franco-allemand (réflexions sur la vocation de la France).<br>- 16 VUES