Républiquefrançaise
Haute autorité de santé : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien
Rapport d'inspection
Auteur(s) : Pierre-Louis Bras ; Pierre Ricordeau ; Bernadette Roussille ; Valérie Saintoyant ; Inspection générale des affaires sociales
Remis le 1er septembre 2007
Rapport d'activité
Auteur(s) : Haute Autorité de santé
Remis le 16 juillet 2007
Remis le 1er juillet 2005