Républiquefrançaise
Haute autorité de santé : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien
Rapport d'étude
Auteur(s) : Cour des comptes
Remis le 23 mars 2016
Rapport officiel
Auteur(s) : Jacqueline Hubert ; Frédéric Martineau ; Ministère des affaires sociales et de la santé
Remis le 16 mars 2016
Auteur(s) : Dominique Polton ; Ministère des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes
Remis le 15 novembre 2015
Rapport d'inspection
Auteur(s) : Muriel Dahan ; Inspection générale des affaires sociales
Remis le 15 octobre 2013
Rapport d'activité
Auteur(s) : Haute Autorité de santé
Remis le 1er juillet 2014
Remis le 27 juin 2013
Remis le 11 juillet 2012
Rapport parlementaire
Auteur(s) : Yves Bur ; Assemblée nationale. Commission des affaires sociales
Remis le 6 juillet 2011
Auteur(s) : Marie-Thérèse Hermange ; Sénat
Remis le 28 juin 2011
Remis le 12 juillet 2011
Auteur(s) : Jean-Pierre Door ; Assemblée nationale. Commission des affaires sociales
Remis le 22 juin 2011