Haute autorité de santé

Haute autorité de santé : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Les Assises du médicament - Rapport de synthèse

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Edouard Couty  ;  Thomas Lesueur  ;  Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

Remis le 

Les saisines et le lancement de l'expertise sanitaire

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Françoise Bas-Theron  ;  Christine Daniel  ;  Nicolas Durand  ;  Inspection générale des affaires sociales

Remis le 

L'indépendance des experts et de l'expertise sanitaire

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Françoise Bas-Theron  ;  Christine Daniel  ;  Nicolas Durand  ;  Inspection générale des affaires sociales

Remis le 

Communiqué de la Présidence de la République, en date du 30 décembre 2010, sur la nomination du Professeur Jean-Luc Harousseau à la présidence de la Haute autorité de Santé.

Communiqué

Déclaration de M. Bernard Accoyer, président de l'Assemblée nationale, sur le rôle de la Haute Autorité de santé pour l'évaluation de la qualité des soins et les orientations en matière de politique de santé, à l'Assemblée nationale le 25 juin 2008.

Déclaration

Haute autorité de santé - Rapport d'activité 2007

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Haute Autorité de santé

Remis le 

Déclaration de M. Xavier Bertrand, secrétaire d'état à l'assurance maladie, sur la place des médecins généralistes dans la mise en oeuvre de la réforme de l'assurance, au travers notamment de l'adoption du dossier médical personnel et des référentiels de bonnes pratiques, de l'engagement en faveur de la négociation conventionnelle avec l'assurance maladie et du développpement des réseaux de soins, Nantes le 19 novembre 2004.

Déclaration

Déclaration de M. Philippe Douste-Blazy, ministre de la santé et de la protection sociale, sur la réforme de l'assurance maladie, notamment les mesures de responsabilisation des patients et des médecins, et la nouvelle gouvernance du système d'asurance maladie, Ramatuelle le 26 septembre 2004.

Déclaration

Déclaration de M. Philippe Douste-Blazy, ministre des solidarités, de la santé et de la famille, sur la mise en place de la Haute Autorité de Santé, ses missions et les objectifs motivant sa constitution, Paris le 22 décembre 2004.

Déclaration

Déclaration de M. Xavier Bertrand, ministre de la santé et des solidarités, sur l'avis de la Haute autorité de santé concernant 89 médicaments dont le service médical rendu est insuffisant et la décision du gouvernement de demander au laboratoires pharmaceutiques d'en baisser le prix, Paris le 25 octobre 2006.

Déclaration

Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire et président de l'UMP, sur le système de santé comme priorité politique et stratégique, et les grands axes de réforme pour une "nouvelle gouvernance" de la politique de santé, Paris le 27 juin 2006.

Déclaration

Conseil des ministres du 3 novembre 2004. La mise en oeuvre de la réforme de l'assurance maladie.

Communiqué

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