Héritage

Héritage : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

La Spoliation dans les camps de province

Rapport officiel

Auteur(s) :  Jean Mattéoli  ;  Serge Klarsfeld  ;  André Delahaye  ;  Mission d'étude sur la spoliation des Juifs de France

Remis le  1er janvier 2000

L'Aide personnalisée à l'autonomie : un nouveau droit fondé sur le principe d'égalité : rapport remis au ministre de l'emploi et de la solidarité

Rapport officiel

Auteur(s) :  Jean-Pierre Sueur  ;  Ministère de l'Emploi et de la Solidarité

Remis le  1er mai 2000

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