Héritage

Héritage : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Propositions en faveur du développement du marché de l'art en France

Rapport officiel

Auteur(s) :  Martin Bethenod  ;  Ministère de la culture et de la communication

Remis le 

Interview de Mme Elisabeth Guigou, ministre de la justice, dans "Corse Matin" du 8 octobre 1999, sur l'avancement du chantier de la réforme de la justice, la réflexion sur les prisons, le droit de la famille, le respect des droits de la défense, les résistances au projet de réforme des tribunaux de commerce, l'exercice de la justice en Corse, l'avenir de la profession d'avoué et le problème des indivisions successorales en Corse.

Article Interview

Démenti de M. Le Pen, président du Front national, publié dans "Présent" du 8 mars 1997, et article dans "Français d'abord" de la première quinzaine de mars, en réponse à l'émission "Envoyé spécial" sur France 2, consacrée à sa vie privée et politique.

Article Communiqué Périodique

Débat entre M. Dominique Strauss-Kahn, ministre chargé de l'industrie et du commerce extérieur, et M. Alain Madelin, vice-président du PR, dans "Le Point" du 16 novembre 1991, sur la réforme fiscale et la politique industrielle.

Article Interview

Conseil des ministres du 02 Avril 1997 Modernisation du droit civil.

Communiqué

Interview de M. Michel Rocard, Premier ministre, dans "Le Nouvel Economiste" du 18 mai 1990, sur les droits de succession et notamment la transmission d'entreprises ("La compétence n'est pas héréditaire").

Article Interview

Déclaration de M. Pascal Clément, ministre de la justice, sur l'évolution de la place des juges dans la société, sur les réformes en cours (concernant le droit de succession, la procédure civile, la lutte contre le terrorisme, la prévention de la récidive et une meilleure exécution des peines), sur les moyens donnés à la justice, les recrutements de magistrats et la sécurité des juridictions, à Paris le 14 octobre 2005.

Déclaration

Interview de M. François Hollande, premier secrétaire du PS, à "France 2" le 13 septembre 2005, sur la politique fiscale du gouvernement, sa position sur la TIPP flottante, sur la préparation du Congrès du parti socialiste.

Interview

Interview de M. Lucien Rebuffel, président de la CGPME, à Europe 1 le 30 août 1995, sur les mesures d'aide aux entreprises notamment l'allègement des impôts sur les transmissions d'entreprise.

Interview

Interview de M. Yvon Gattaz, président du CNPF, dans "Valeurs actuelles" le 26 mars 1984, sur la proposition CNPF de réforme des droits de succession pour les entreprises moyennes.

Article Interview

Interview de M. Michel Rocard, membre du bureau exécutif du PS, par M. Jean-Jacques Goldman, chanteur, dans "Le Nouvel Observateur" du 5 février 1988, sur l'enseignement et la qualité des enseignants, la formation des hommes politiques et le rôle de l'Etat dans la lutte contre la pauvreté et la faim.

Article Interview

Déclaration de M. Dominique Perben, ministre de la justice, sur les apports du projet de Constitution européenne dans le domaine judiciaire et sur la place du notariat en Europe ainsi que sur sur les réformes engagées par le gouvernement dans les domaines impliquant les notaires, à Nantes le 2 mai 2005.

Déclaration

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