Héritage

Héritage : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de Mme Rachida Dati, ministre de la culture, sur les actions menées et l'héritage laissé par André Malraux en tant que premier ministre de la culture, Paris le 14 novembre 2025.

Déclaration

Les droits de succession - Communication à la commission des finances de l'Assemblée nationale

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

Rapport d'information (...) en conclusion d'une mission d'information relative à la fiscalité du patrimoine

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Jean-Paul Mattei  ;  Nicolas Sansu  ;  Assemblée nationale. Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Remis le 

Conseil des ministres du 26 août 2020. Approbation de l'accord entre la France et la principauté de Monaco en matière de régime fiscal des dons et legs.

Communiqué

La réserve héréditaire - Rapport du groupe de travail

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cécile Pérès  ;  Philippe Potentier  ;  Direction des Affaires civiles et du Sceau

Remis le 

Interview de M. Bruno Le Maire, ministre de l'économie et des finances, à France Culture le 9 janvier 2019, sur la violence dans la vie politique et sur la fiscalité.

Interview

Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, Président de la République, sur la politique du gouvernement en faveur de la famille, à Lavaur (Tarn) le 7 février 2012.

Déclaration

Rapport d'information (…) sur les successions internationales et la création d'un certificat successoral européen

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Sébastien Huyghe  ;  Assemblée nationale. Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Remis le 

Rapport d'information (…) sur le bilan d'application de la loi du 3 décembre 2001 sur les droits du conjoint survivant

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Dominique de Legge  ;  Jacques Mézard  ;  Sénat. Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale

Remis le 

Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, Président de la République, sur le patrimoine historique et les racines chrétiennes de la France, Le Puy-en-Velay (Haute-Loire) le 3 mars 2011.

Déclaration

Conseil des ministres du 21 août 2008. La mise en oeuvre de la loi du 21 août 2007 en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat.

Communiqué

Les viagers immobiliers en France

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Corinne Griffond  ;  Conseil économique et social

Remis le 

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