Héritage

Héritage : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur la politique de la famille, notamment l'aide aux familles nombreuses et la conciliation entre vie professionnelle et vie familiale des parents, Paris le 15 juin 2004.

Déclaration

Déclaration de M. Dominique Perben, ministre de la justice, sur la réforme du code civil entreprise par le gouvernement concernant le droit de la famille et des personnes, le droit des biens et des obligations et le droit processuel, notamment le droit de la preuve, à Paris le 29 avril 2004.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre, sur la réforme de la transmission des entreprises et celle des successions et sur la volonté du gouvernement de veiller à ce qu'une directive communautaire ne mette pas en cause le statut d'officier public et ministériel des notaires, Paris le 19 mai 2004.

Déclaration

Déclaration de M. Dominique Perben, ministre de la justice, sur les questions liées au droit immobilier, notamment la vente d'immeuble, sur la définition de l'acte authentique, les questions liées au droit de la famille, filiation et surtout droit des successions, et sur le statut et l'exercice de la profession de notaire, à Deauville le 25 mai 2003.

Déclaration

Déclaration de Mme Marie-Thérèse Boisseau, secrétaire d'Etat aux personnes handicapées, sur la situation patrimoniale des personnes handicapées et de leur famille, la protection des majeurs incapables et l'action gouvernementale en faveur de l'insertion sociale et professionnelle des personnes handicapées, Paris le 15 octobre 2002.

Déclaration

Déclaration de M. François Guillaume, ministre de l'agriculture, sur le bilan de la politique agricole, les nouvelles mesures et orientations pour l'agriculture française et la PAC, Paris le 7 octobre 1987.

Déclaration

Interview de M. Edouard Balladur, ministre de l'économie des finances et de la privatisation, à TF1 le 4 février 1988, sur la privatisation de MATRA et la dation Chagall.

Interview

Déclaration de M. Raymond Barre, député apparenté UDF, sur la politique agricole, La Gorgue le 29 octobre 1987.

Déclaration

Interview de M. Jean-Marie Le Pen, président du Front national, à TF1 le 22 mai 1986, sur la vie politique, le terrorisme et la télévision.

Interview

Déclarations de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la justice, à l'Assemblée nationale et au Sénat, sur la proposition de loi relative aux droits du conjoint survivant et des enfants adultérins, Paris le 20 et le 21 novembre 2001.

Déclaration

Discours de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la justice, sur la réforme du droit de la famille, la modernisation des règles de la succession et l'amélioration des droits du conjoint survivant et des enfants adultérins, Paris, le 30 octobre 2001.

Déclaration

Discours de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la justice, sur le projet de réforme du droit de la famille concernant la filiation, l'autorité parentale, le nom patronymique, le divorce, la liquidation du patrimoine et l'amélioration des droits du conjoint survivant, Paris, le 4 avril 2001.

Déclaration

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