Républiquefrançaise
Hospitalisation à domicile : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien
Bilan d'application des lois
Auteur(s) : Cour des comptes
Remis le 1er septembre 2002
Rapport officiel
Auteur(s) : Daniel Sereni ; Secrétariat d'Etat à la Santé et à la Sécurité sociale
Remis le 1er mai 1996
Déclaration
15 septembre 1989
2 juin 1989
1er juin 1989