Républiquefrançaise
Hospitalisation à domicile : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien
Rapport d'étude
Auteur(s) : Guilhem Bentoglio ; Commissariat général du Plan
Remis le 1er mai 2005
Auteur(s) : Ministère de l'Emploi, du Travail et de la Cohésion sociale. Mission de développement des services à la personne
Remis le 1er février 2005
Rapport d'activité
Auteur(s) : Annie Fénina ; Yves Geffroy ; Ministère des Affaires sociales, du Travail et de la Solidarité ; Ministère de la Santé, de la Famille et des Personnes handicapées
Remis le 1er juillet 2003
Bilan d'application des lois
Auteur(s) : Cour des comptes
Remis le 1er septembre 2002
Rapport officiel
Auteur(s) : Daniel Sereni ; Secrétariat d'Etat à la Santé et à la Sécurité sociale
Remis le 1er mai 1996