La Sécurité sociale - Septembre 2002

Le rapport sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale présente une analyse de l'ensemble des comptes des organismes de sécurité sociale et fait une synthèse des rapports et avis émis par les organismes de contrôle placés sous sa surveillance. Dans une première partie, il examine la situation des comptes sociaux en 2001 (ressources de la sécurité sociale, dépenses, soldes, relations financières entre l'Etat et la sécurité sociale, organisation comptable). Une deuxième partie est consacrée à la gestion de la dépense hospitalière (pilotage de la politique hospitalière, évolution de l'offre de soins hospitaliers, financement des dépenses hospitalières, activités hospitalières en relation avec les soins ambulatoires). La troisième partie analyse la gestion des risques et l'administration des organismes (conditions de fonctionnement des agences sanitaires, contrôle interne et gestion du risque dans le régime général d'assurance maladie, administration des organismes. La quatrième partie détaille l'activité des comités régionaux d'examen des comptes des organismes de sécurité sociale (COREC).