Immeuble

Rapport d'information déposé par la commission des lois (...) sur la mise en application de la loi n° 2006-685 du 13 juin 2006 relative au droit de préemption et à la protection des locataires en cas de vente d'un immeuble

Rapport parlementaire

Auteur(s) : Jean Tiberi ; Christophe Caresche ; Assemblée nationale. Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Remis le 7 décembre 2007

La contribution de l'Etat à la politique de résorption de l'habitat insalubre mise en oeuvre outre-mer : mission d'audit de modernisation

Rapport d'inspection

Auteur(s) : Michel Rostagnat ; Anne Bolliet ; Bernard de Korsak ; Christian Jamet ; Michel Dumont ; Jean-Charles Aubernon ; Inspection générale de l'administration ; Inspection générale des finances ; Conseil général des Ponts et Chaussées ; Contrôle général économique et financier