Immeuble

Immeuble : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Dominique Perben, ministre de la justice, sur les questions liées au droit immobilier, notamment la vente d'immeuble, sur la définition de l'acte authentique, les questions liées au droit de la famille, filiation et surtout droit des successions, et sur le statut et l'exercice de la profession de notaire, à Deauville le 25 mai 2003.

Déclaration

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 7 novembre 1991, sur la délocalisation d'organismes publics de Paris vers la banlieue et la province.

Communiqué

Déclaration de M. Raymond Forni, président de l'Assemblée nationale, sur l'amélioration des conditions de travail des parlementaires par la création du nouveaux bureaux rue Aristide Briand, Paris le 28 mai 2002.

Déclaration

Interview de M. Roger Quilliot, ministre de l'urbanisme et du logement, à "France-Soir" le 8 janvier 1982, sur la politique du logement

Article Interview

Déclaration de M. Claude Bartolone, ministre délégué à la ville, sur la politique de rénovation urbaine, notamment par la démolition d'immeubles de logements vétustes et abandonnés, l'exclusion sociale dans les quartiers et la réhabilitation sociale des quartiers populaires, Saint Etienne le 27 mai 2000.

Déclaration

Déclaration de M. Eric Woerth, ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, sur la poursuite des procédures de gestion du patrimoine immobilier de l'Etat, à l'Assemblée nationale le 16 janvier 2008.

Déclaration

Discours de M. Jean-François Copé, ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, sur la gestion du patrimoine immobilier de l'Etat (programmes de cessions, création d'un compte d'affection spéciale de la gestion immobilière de l'Etat..), Paris le 23 février 2006.

Déclaration

Conseil des ministres du 22 février 2006. La politique immobilière de l'État

Communiqué

Conseil des ministres du 19 août 2004. Réforme de la gestion du patrimoine immobilier de l'État.

Communiqué

Conseil des ministres du 10 novembre 2004. Réforme de la gestion du patrimoine immobilier de l'État.

Communiqué

Conseil des ministres du 24 juillet 2002. Situation des légations baltes en France.

Communiqué

Conseil des ministres du 02 Mai 1990 Révision des évaluations des immeubles soumis aux impôts locaux.

Communiqué

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