Immigration

Immigration : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Eric Besson, ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire, sur le projet de loi sur la lutte contre l'emploi des étrangers en situation irrégulière et sur les critères retenus pour une régularisation au cas par cas, Paris le 25 novembre 2009.

Déclaration

Rapport d'information (...) sur le citoyen au centre de l'espace européen de liberté, de sécurité et de justice (programme de Stockholm)

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Annie David  ;  Jean-Claude Peyronnet  ;  Hugues Portelli  ;  Sénat. Commission des affaires européennes

Remis le 

Rapport d'information (...) sur la création d'un bureau européen d'appui en matière d'asile (documents E 4303, E 4304 et E 4733)

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Thierry Mariani  ;  Assemblée nationale. Commission des affaires européennes

Remis le 

Déclaration de M. Pierre Lellouche, secrétaire d'Etat aux affaires européennes, notamment sur le Traité de Lisbonne, le couple franco-allemand, le sommet de Copenhague concernant le climat et sur l'élargissement de l'Union européenne, à l'Assemblée nationale le 10 novembre 2009.

Déclaration

Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, sur la gestion de la crise économique et les mesures prises en faveur d'une politique de sécurité performante, Thionville le 9 novembre 2009.

Déclaration

Conseil des ministres du 10 novembre 2009. Accords internationaux et autres textes.

Communiqué

Déclaration de M. Frédéric Mitterrand, ministre de la culture et de la communication, en réponse à une question d'actualité sur les conditions de délivrance du visa court séjour aux ressortissants tiers signataires d'un pacs avec un ressortissant français ou communautaire, au Sénat le 27 octobre 2009.

Déclaration

Lettre conjointe de MM. Nicolas Sarkozy, Président de la République, et Silvio Berlusconi, Président du Conseil des ministres, adressée à MM. Frederik Reinfelt, Président du Conseil européen, et José Manuel Barroso, Président de la Commission européenne, sur la lutte contre l'immigration illégale en Méditerranée, le 23 octobre 2009.

Lettre

Interview de M. Christian Estrosi, ministre de l'industrie, à "LCI" le 22 octobre 2009, sur l'expulsion de 3 Afghans vers Kaboul, sur l'enjeu des états généraux de l'industrie qu'il lance, sur la suppression de la taxe professionnelle.

Interview

Rapport d'information (...) sur l'enquête de la Cour des comptes relative à la gestion des centres de rétention administrative

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Pierre Bernard-Reymond  ;  Sénat. Commission des finances

Remis le 

Déclaration de M. Pierre Lellouche, secrétaire d'Etat aux affaires européennes, sur l'Union européenne et la gouvernance mondiale, à Paris le 23 septembre 2009.

Déclaration

Interview de M. Hervé Morin, ministre de la défense, à Canal Plus le 23 septembre 2009, notamment sur la présence militaire française en Afghanistan.

Interview

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