Immigration

Immigration : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 10 novembre 2009. Accords internationaux et autres textes.

Communiqué

Déclaration de M. Frédéric Mitterrand, ministre de la culture et de la communication, en réponse à une question d'actualité sur les conditions de délivrance du visa court séjour aux ressortissants tiers signataires d'un pacs avec un ressortissant français ou communautaire, au Sénat le 27 octobre 2009.

Déclaration

Lettre conjointe de MM. Nicolas Sarkozy, Président de la République, et Silvio Berlusconi, Président du Conseil des ministres, adressée à MM. Frederik Reinfelt, Président du Conseil européen, et José Manuel Barroso, Président de la Commission européenne, sur la lutte contre l'immigration illégale en Méditerranée, le 23 octobre 2009.

Lettre

Interview de M. Christian Estrosi, ministre de l'industrie, à "LCI" le 22 octobre 2009, sur l'expulsion de 3 Afghans vers Kaboul, sur l'enjeu des états généraux de l'industrie qu'il lance, sur la suppression de la taxe professionnelle.

Interview

Rapport d'information (...) sur l'enquête de la Cour des comptes relative à la gestion des centres de rétention administrative

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Pierre Bernard-Reymond  ;  Sénat. Commission des finances

Remis le 

Déclaration de M. Pierre Lellouche, secrétaire d'Etat aux affaires européennes, sur l'Union européenne et la gouvernance mondiale, à Paris le 23 septembre 2009.

Déclaration

Interview de M. Hervé Morin, ministre de la défense, à Canal Plus le 23 septembre 2009, notamment sur la présence militaire française en Afghanistan.

Interview

Déclaration de M. Pierre Lellouche, secrétaire d'Etat aux affaires européennes, sur les défis et priorités de la construction européenne, à Paris le 23 septembre 2009.

Déclaration

Déclaration de M. Éric Besson, ministre de l'Immigration, de l'Intégration, de l'Identité nationale et du Développement solidaire, sur la fermeture du campement de migrants de la zone proche du port de Calais, dite la "jungle", à Calais le 22 septembre 2009.

Déclaration

Déclaration de M. Pierre Lellouche, secrétaire d'Etat aux affaires européennes, sur les priorités et défis de la construction européenne, à l'Assemblée nationale le 16 septembre 2009.

Déclaration

Interview de M. Eric Besson, ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire, à RTL le 16 septembre 2009, sur les difficultés d'application de la procédure controversée des tests ADN prévue dans la loi.

Interview

Conseil des ministres du 16 septembre 2009. Le bilan de la politique de l'immigration.

Communiqué

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