Immunité diplomatique

Immunité diplomatique : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration des ministres des affaires étrangères de la CEE, en date du 27 janvier 1986, sur la lutte contre le terrorisme international.

Communiqué

Déclaration de M. Hervé de Charette, ministre des affaires étrangères, et lettre au ministre zaïrois des affaires étrangères, sur la demande française de levée de l'immunité diplomatique d'un diplomate zaïrois, responsable de la mort accidentelle de deux adolescents, Paris le 23 décembre 1996.

Déclaration

Conseil des ministres du 19 janvier 2005. Privilèges et immunités accordés à ATHENA.

Communiqué

Conseil des ministres du 7 juin 2004. Accord entre la France et la Roumanie sur l'emploi salarié des personnes à charge des membres des missions officielles.

Communiqué

Conseil des ministres du 12 novembre 2003. Convention entre la France et la Nouvelle-Zélande relative à l'emploi des personnes à charge des membres des missions officielles.

Communiqué

Conseil des ministres du 10 novembre 1998. Conventions internationales.

Communiqué

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