Impôt exceptionnel

Impôt exceptionnel : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 22 Juin 1988 Reconduction de mesures exceptionnelles de financement de la sécurité sociale.

Communiqué

CM. 29 avril 1983 La mise en oeuvre du plan de redressement : trois ordonnances.

Communiqué

CM. 6 avril 1983 Projet de loi autorisant le gouvernement à prendre par ordonnance diverses mesures financières.

Communiqué

Conseil des ministres du 11 Juin 1987 Mesures relatives au financement de la sécurité sociale.

Communiqué

Interview de M. Pierre Bérégovoy, ministre de l'économie des finances et du budget, à La Cinq le 7 avril 1990, sur la situation économique et la loi sur le financement des partis politiques.

Interview

Interviews de M. Jacques Barrot, ministre du travail et des affaires sociales, à France 2 le 15 avec Mme Simone Veil (UDF) et M. Marc Blondel (FO), et à France-Inter le 16 novembre 1995, sur le plan Juppé de réforme de la Sécurité sociale et notamment le contrôle parlementaire des dépenses de santé, le carnet médical, et le nouvel impôt exceptionnel (RDS).

Interview

Interviews de M. Claude Evin, ministre de la solidarité de la santé et de la protection sociale, dans "L'Usine Nouvelle" du 8 juin 1989 "La République du Centre" des 1er et 2 juillet "Les Dernières Nouvelles d'Alsace" du 21 juillet à RTL le 25 juillet et à France-Inter le 26 juillet 1989, sur le projet de réforme du mode de financement de la sécurité sociale.

Article Interview

Conférence de presse de M. Pierre Bérégovoy, ministre de l'économie des finances et du budget, sur le financement de la protection sociale, la politique salariale dans la fonction publique et le commerce extérieur, Paris le 6 octobre 1988.

Conférence de presse Déclaration

Interviews de M. Claude Evin, ministre de la solidarité de la santé et de la protection sociale, à RTL et à France-Inter le 28 septembre 1988, sur le financement du déficit de la Sécurité sociale et sur la grève des infirmières.

Interview

Article de M. André Lajoinie, président du groupe parlementaire PCF, dans "La Terre" du 21 décembre 1988, sur la pauvreté et les inégalités sociales, intitulé "Conquérir l'égalité".

Article

Interview de M. Pierre Mauroy, Premier ministre, sur Antenne 2 le 6 septembre 1983, sur la politique économique et la politique gouvernementale.

Interview

Article de M. Jean Menu, président de la CFE-CGC, dans "La Vie française" du 19 septembre 1983, sur la politique sociale et fiscale, intitulé "Justice sociale, justice fiscale".

Article

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