Impôt foncier

Impôt foncier : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Discours de M. Roger Quilliot, ministre de l'urbanisme et du logement, sur les problèmes de la promotion immobilière, Paris le 23 septembre 1982.

Déclaration

Déclaration de M. André Lajoinie, président du groupe communiste à l'Assemblée nationale et candidat du PCF à l'élection présidentielle de 1988, sur le remboursement de "l'emprunt Giscard", à Blois le 24 novembre 1987, publiée dans "L'Humanité" du 25 novembre 1987.

Article Déclaration

Déclaration de M. Yves Galland, ministre chargé des collectivités locales, sur la coopération intercommunale, Paris le 6 novembre 1987.

Déclaration

Rapport moral présenté par MM. Luc Guyau et Michel Ledru, secrétaire général et secrétaire général adjoint de la FNSEA, sur l'évolution de la situation de l'agriculture, au congrès de la FNSEA à Versailles le 24 mars 1987, intitulé "faire face en bâtissant l'avenir".

Déclaration Rapport

Déclaration de M. Jacques Chirac, Premier ministre, sur l'aménagement rural, Lunéville le 24 avril 1987.

Déclaration

Déclaration de Mme Brigitte Girardin, ministre de l'outre-mer, sur la politique du logement social dans les DOM, Lyon le 3 octobre 2002.

Déclaration

Interview de M. Pierre Méhaignerie, ministre de l'équipement, du logement, de l'aménagement du territoire et des transports, dans "L'Entrepreneur" de mai 1986, sur la politique du logement, l'abrogation de la loi Quilliot et la politique gouvernementale en matière de grands travaux et d'équipement.

Article Interview

1er mai 1986

Déclaration de M. Jean Puech, ministre de l'agriculture et de la pêche, sur le marché viticole en Languedoc Roussillon, les mesures d'aide à la viticulture et sur la réforme de l'organisation commune des marchés du vin et des fruits et légumes, Montpellier le 4 juin 1993.

Déclaration

Déclaration de M. Jean Puech, ministre de l'agriculture et de la pêche, sur la volonté française d'une négociation globale au GATT, sur l'aménagement de la réforme de la PAC et sur les perspectives de l'agriculture, du développement rural et de l'emploi en milieu rural, Versailles le 23 avril 1993.

Déclaration

Déclaration de M. Jean Puech, ministre de l'agriculture et de la pêche, sur la négociation du volet agricole du GATT, sur l'aménagement de la PAC, sur le développement rural, la fiscalité et la mutualité agricole, Rome le 6 mai 1993.

Déclaration

Rapport moral présenté par M. Christian Jacob, secrétaire général sortant puis nouveau président du CNJA, intitulé "Les jeunes agriculteurs, acteurs de la restructuration", et discours de clôture au congrès du CNJA à Joué-les-Tours les 2, 3 et 4 juin 1992.

Déclaration Rapport

Déclaration de M. Brice Hortefeux, ministre délégué aux Collectivités territoriales, sur la compensation des transferts de compétence entre l'Etat les les collectivités territoriales, la nécessité d'une réforme de la fiscalité locale, la réforme de l'intercommunalité et la simplification administrative, Rouen le 25 novembre 2006.

Déclaration

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