Résumé
Réaction aux propositions du groupe de travail sur la coopération intercommunale : approbation d'amendements au projet de loi sur l'amélioration de la décentralisation, reprise de certaines propositions à l'occasion d'une circulaire aux préfets-prochaine réalisation d'un guide de la coopération intercommunale-révision souhaitable de la circulaire de 1974-nécessité d'une réflexion approfondie pour certaines propositions (taxe professionnelle, taxe foncière...).<br>- En annexe : documents sur la coopération intercommunale et les mesures proposées par le groupe de travail (notamment sur le syndicalisme à la carte)-comparaisons chiffrées sur le nombre de communes dans les pays de la CCE.- 16 VUES