Impôt foncier

Impôt foncier : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Michel Charasse, ministre chargé du budget, sur l'avant projet de loi de révision des bases des impôts locaux, Paris le 30 janvier 1990.

Déclaration

Interview de M. Yves Galland, président du Parti radical et ancien ministre chargé des collectivités locales, dans "Le Quotidien de Paris" du 21 avril 1990, sur les propositions de l'opposition pour la décentralisation.

Article Interview

Interviews de M. Hervé de Charette, député PR et ancien ministre de la fonction publique, à Antenne 2 le 22 février et dans "Les Dernières Nouvelles d'Alsace" du 23 février 1989, sur le manifeste municipal de l'UDF et ses divergences avec le manifeste socialiste.

Article Interview

Déclaration de M. Brice Hortefeux, ministre délégué aux collectivités territoriales, sur le financement des collectivités locales, les réformes fiscales en cours, le maintien et la réorganisation de services publics de qualité en zone rurale et sur le fonctionnement de l'intercommunalité, Clermont-Ferrand le 15 octobre 2005.

Déclaration

Déclarations de M. Raymond Lacombe, président de la FNSEA, sur l'application de la loi d'adaptation de l'agriculture et les revendications des agriculteurs, au congrès de Besançon les 12 et 13 avril 1989.

Déclaration

Discours de M. Henri Nallet, ministre de l'agriculture et de la forêt, sur les négociations du GATT, l'installation et la formation des jeunes agriculteurs et le projet du réforme de l'indemnisation des calamités agricoles, Perpignan le 31 mai 1990.

Déclaration

Discours de M. Henri Nallet, ministre de l'agriculture et de la forêt, à Besançon le 13 avril 1989, et interview dans "Le Monde" le 14 avril, sur la politique agricole, les mesures prévues en complément à la loi de modernisation de l'agriculture de 1988 et les relations entre le gouvernement et les agriculteurs.

Article Déclaration Interview

Déclaration de M. Christian Poncelet, président du Sénat, sur la réforme de l'Etat et la modernisation des impôts locaux, Nantes le 24 juin 2005.

Déclaration

Interview de M. Jacques Chirac, Président de la République, à "France agricole" le 27 février 2004, sur les changements prévisibles de l'agriculture, la concurrence des exportations agricoles européennes faite aux productions locales des pays en voie de développement et la contribution de l'agriculture à la protection de l'environnement.

Article Interview

Déclaration de M. Brice Hortefeux, ministre délégué aux collectivités territoriales, sur le développement de l'intercommunalité, le choix des services publics de proximité, la modernisation de la fonction publique territoriale et les efforts faits en matière de finances locales, pour favoriser le développement économique et l'attractivité des petites villes, Autun, le 22 septembre 2005.

Déclaration

Déclarations de M. Raymond Lacombe, président de la FNSEA, sur le bilan de la politique agricole commune et française, les revendications des agriculteurs, et l'unité du syndicalisme agricole, au congrès de la FNSEA à Versailles les 28 et 29 mars 1990.

Déclaration

Déclaration de M. Brice Hortefeux, ministre délégué aux collectivités territoriales, notamment sur la gestion des dotations budgétaires propres aux zones de montagne pour 2006 et l'intercommunalité, Piedicroce (Haute-Corse) le 21 octobre 2005.

Déclaration

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