Impôt foncier

Impôt foncier : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de M. André Lajoinie, président du groupe communiste à l'Assemblée nationale et candidat à l'élection présidentielle de 1988, dans "Jeunes Agriculteurs" d'avril 1988, sur les jeunes agriculteurs et la PAC.

Article Interview

1er avril 1988

Déclaration de M. Henri Nallet, ministre de l'agriculture et de la forêt, sur la politique en matière de céréales, Bordeaux le 22 juin 1988.

Conférence de presse

Déclaration de M. Christian Poncelet, président du Sénat, sur le financement de la décentralisation, la réforme de la fiscalité et des finances locales et sur l'accessibilité des services publics dans l'ensemble du territoire, Limoges le 4 mars 2005.

Déclaration

Déclaration de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur les progrès de l'agriculture française, la politique agricole commune et les principaux objectifs de la loi d'orientation agricole prévue pour 2005, à Murat le 21 octobre 2004.

Déclaration

Déclaration de M. Nicolas Forissier, secrétaire d'Etat à l'agriculture, à l'alimentation, à la pêche et aux affaires rurales, sur la valorisation du patrimoine rural bâti et non bâti dans l'enseignement agricole et son impact sur le développement touristique, à Paris le 3 juin 2004.

Déclaration

Interview de M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre, dans "La Gazette des communes" du 13 novembre 2004, sur la décentralisation, les transfert des charges aux dépends des collectivités locales, la suppression du foncier non bâti et sur le maintien des services publics en milieu rural.

Interview

Interview accordée par M. François Mitterrand, Président de la République, dans "Le Journal du Centre" du 24 octobre 1991, sur les mesures envisagées pour résoudre les problèmes de l'agriculture.

Interview

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 20 juillet 1992, sur le plan d'accompagnement de la réforme de la PAC.

Communiqué

Communiqué des services du Premier ministre, date du 29 septembre 1994, sur le projet de loi de modernisation agricole.

Communiqué

Dossier réalisé par "REEL élus locaux" regroupant les propositions de M. Raymond Barre, député apparenté UDF et candidat à l'élection présidentielle de 1988, sur la décentralisation, mars 1988.

Littérature grise

1er mars 1988

Dépliant regroupant les propositions de M. Raymond Barre, député apparenté UDF et candidat à l'élection présidentielle de 1988, sur la fiscalité et les prélèvements obligatoires, janvier 1988.

Littérature grise

1er janvier 1988

Déclaration de M. François Guillaume, ministre de l'agriculture, sur la politique agricole et la PAC, Epinal le 11 juin 1987.

Déclaration

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