Résumé
Etude composée de la fiscalité des entreprises dans les pays de la CEE et propositions d'harmonisation. Les prélèvements obligatoires (cotisations sociales, impôt sur le revenu, impôt sur les sociétés, TVA) en fonction des PIB. Les fiscalités européennes : les coûts salariaux, les charges sociales, l'impôt sur les sociétés, régimes ordinaires et régimes spécifiques (groupes, fusions et apports d'actifs) concernant les stocks, l'amortissement, les provisions déductibles, les plus et moins values sur cessions d'actifs, les dividendes et les fiscalités locales (taxe professionnelle). Analyse du fonctionnement de la TVA dans la CEE, selon les pays et sections d'activité, le problème de l'harmonisation et de l'unification progressive, exemple de cas, propositions. Les obstacles fiscaux à l'Europe des entreprises (groupes et filiales). Conclusion sur la compétitivité des entreprises françaises. Annexes.- 101 VUES