Impôt sur les sociétés

Impôt sur les sociétés : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de Mme Marylise Lebranchu, secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises au commerce et à l'artisanat, sur l'opportunité de l'ouverture des négociations de l'OMC pour les professions libérales, la mutation des prestations de services notamment par le biais du commerce electronique et la possibilité pour les professions libérales de se constituer en holding, Paris le 4 novembre 1999.

Déclaration

Déclaration de M. Dominique Strauss-Kahn, ministre de l'économie des finances et de l'industrie, sur le débat d'orientation budgétaire, la politique fiscale et budgétaire du gouvernement et la préparation du projet de loi de finances 2000, au Sénat, le 22 juin 1999.

Déclaration

Interview de M. Philippe Douste-Blazy, secrétaire général de l'UMP, à RTL le 28 août 2002, sur la baisse des impôts et des charges sociales et sur la relance de la croissance économique.

Interview

Interview de M. Jacques Chirac, Président de la République et candidat à l'élection présidentielle 2002, à LCI le 3 avril 2002, sur la proposition d'envoi d'une force internationale au Proche-Orient, la lutte contre l'insécurité, la réforme de l'Administration, l'objectif de baisse des charges et des impôts, l'ouverture du capital des services publics et les fonds de pension.

Interview

Interview de M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre, à France 2 le 23 mai 2002, sur les relations entre le Président de la République et le Premier ministre, sur la mise en oeuvre du programme du gouvernement, notamment en matière de sécurité, de baisse de la fiscalité, de création d'emplois et sur la campagne pour les élections législatives.

Interview

Déclaration de M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre, pour la présentation des 25 engagements de son programme de gouvernement, Paris, mai 2002.

Déclaration

1er mai 2002

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 23 novembre 1987, sur l'aide au développement de la Corse.

Communiqué

Déclaration de Mme Arlette Laguiller, porte-parole de Lutte ouvrière et candidate à l'élection présidentielle de 2002, notamment sur son analyse des programmes électoraux de Lionel Jospin et de Jacques Chirac et sur le programme de Lutte ouvrière, Nice, le 24 mars 2002.

Déclaration

Déclaration de M. Georges Sarre, président délégué du Mouvement des citoyens, sur les réductions d'impôts, Paris le 7 septembre 1999.

Déclaration

Déclaration de M. Dominique Strauss-Kahn, ministre de l'économie des finances et de l'industrie, sur le plan d'actions de lutte contre la délinquance financière internationale et le blanchiment des capitaux, à l'Assemblée nationale, le 6 juillet 1999.

Déclaration

Dépliant regroupant les propositions de M. Raymond Barre, député apparenté UDF et candidat à l'élection présidentielle de 1988, sur la fiscalité et les prélèvements obligatoires, janvier 1988.

Littérature grise

1er janvier 1988

Déclaration de M. Jean-Pierre Chevènement, membre du bureau exécutif du PS, sur la situation économique de la France et les perspectives pour 1988, Paris le 21 janvier 1988.

Déclaration

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